Accord d'entreprise HORIZAL

UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

Application de l'accord
Début : 01/04/2025
Fin : 31/03/2026

2 accords de la société HORIZAL

Le 26/03/2025


ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DE LA SOCIETE HORIZAL AU TITRE DE L’ANNEE 2025



Etaient présents :

M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Président,

Et


M xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical F.O.,
Assistés par :
M xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, membre du Comité Social et Economique,
M xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, membre du Comité Social et Economique,

Des réunions de négociation avec la Délégation Syndicale ont été engagées par la Direction d’HORIZAL les 19 février 2025, les 5 et 12 mars 2025.

A l’issue de ces réunions, la Direction, après examen et discussions des différentes revendications de la Délégation Syndicale, a émis les propositions suivantes :

Article 1 - Augmentation générale des salaires :


Pour tous les salariés titulaires d’un contrat de travail, augmentation du salaire mensuel brut de base, hors revalorisation du SMIC intervenu entre deux augmentations générales,

  • 2.20 % au 1er avril 2025 

La Direction rappelle, qu’au titre de l’accord d’intéressement et de participation, un montant d’environ 620 000 € a été distribué se rapportant à l’exercice clos le 30/09/2024.

Article 2 – Revalorisation du panier :


A compter du 1er avril 2025, la prime de panier est portée à 7 € pour les salariés qui ouvrent droit.

Article 3 – Télétravail :


Le télétravail est un avantage offert par l’entreprise à ceux qui peuvent le pratiquer.
M Le Président ne souhaite pas mettre en place une prise en charge de frais.

Compte tenu des changements actuels de cette pratique, M Le Président incite pour un fonctionnement plus efficace entre les différents services à réduire au mieux les jours de télétravail.



Article 4 – Durée de l’accord – Publicité :


Le présent accord, conclu à durée déterminée pour une durée de un an, entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société HORIZAL SAS.

Conformément à l’article 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique. Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne.



Fait à Domarin,
Le 26 mars 2025




Pour la société HORIZAL
xxxxxxxxxxxxxxx Présidente,
Représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx






Pour le Délégué Syndical F.O.
M xxxxxxxxxxxxxxxxx

Mise à jour : 2025-04-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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