Agissant en qualité de Président, Ci-après désignée «
LA SOCIETE »
D’une part,
ET :
Les élus de la délégation du Comité Social et Economique au sein de HBS:
Les membres titulaires et suppléants du collège Cadres, représentés par Madame XXX (titulaire) et Madame XXX (titulaire) ainsi que Madame XXX (suppléante) et Monsieur XXX (suppléant);
Les membres titulaires et suppléants du collège Agent de Maitrise, représentés par Madame XXX (titulaire) et Madame XXX (suppléante);
Le membre titulaire du collège Employé, représentés par Monsieur XXX
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties
PRÉAMBULE
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique de la société
Host Broadcast Services France arrivent à échéance le 20 janvier 2024.
Compte tenu du souhait unanime des membres du Comité Social et Economique de la société
Host Broadcast Services France et de la direction de modifier la date à laquelle il convient d’organiser les prochaines élections professionnelles, les parties sont convenues de proroger la durée de ces mandats jusqu’à cette date.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de la société HBS
au plus tôt, jusqu’au 18 mars 2024, date du 1er tour des élections professionnelles et au plus tard, jusqu’au 08 avril 2024, date du second tour des élections professionnelles.
La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles au sein de la société
Host Broadcast Services France puissent être effectivement organisées en vue de l’une ou l’autre de ces échéances.
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des membres élus du Comité Economique et Social de la société
Host Broadcast Services France et par la Direction.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de la société
Host Broadcast Services France et au plus tard à la date du second tour des élections.
Il est convenu que le présent accord est signé par voie électronique.
ARTICLE 3 – Suivi et révision de l’accord
En application des dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’elles se réuniront le cas échéant, durant la période d’application du présent accord, pour faire le point sur son application, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une des membres élus du Comité Economique et Social.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une quelconque des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’autre partie signataire.
En cas de demande de révision, les discussions devront s’engager dans les trois mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à l’autre partie.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé, à l’initiative de la Société, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin l’existence du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 15 janvier 2024
En 3 exemplaires originaux,
Pour la direction
Monsieur XXX
Pour les membres élus du CSE
Madame XXX, membre titulaire collège Cadres
Madame XXX, membre titulaire collège Cadres
Madame XXX, membre suppléant collège Cadres
Monsieur XXX, membre suppléant collège Cadres
Madame XXX, membre titulaire collège Agent de Maitrise
Madame XXX membre suppléant collège Agent de Maitrise
