Dont le siège social est situé : 218 – 220 Rue Faubourg Saint Honoré 75 008 Paris Immatriculé au RCS 811 975 135 0002 Représenté par Esprit de France, elle-même représentée Monsieur X en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommé « l’hôtel »
D’une part,
ET :
Monsieur X, membre du Comité Social et Economique depuis le 12 Décembre 2019,
Ci-après dénommé « Membre du CSE »
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PRÉAMBULE
Le mandat en cours de Monsieur X, membre du CSE arrivera à échéance le 11 Décembre 2023.
Aujourd’hui, dans l’objectif d’organiser les prochaines élections professionnelles en début d’année 2024, calendrier plus favorable au bon déroulement d’un scrutin qu’en fin d’année civil, les parties ont convenues d’un accord mutuel en vue de proroger la durée du mandat de Monsieur X jusqu’à cette date.
Article 1 – Prorogation du mandat du représentant du personnel
Les parties conviennent de proroger le mandat d’élu CSE de Monsieur X:
Au plus tard, jusqu’au 31 Mars 2024,
Au plus tôt, date du 1er tour des élections professionnelles qui auront lieu courant du 1er trimestre 2024, ou date du 2nd tour le cas échéant.
La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles au sein de l’Hôtel puissent être effectivement organisées en vue de l’une ou l’autre de ces échéances.
Il est précisé que Monsieur X dont le mandat est prorogé continuera à exercer normalement ses prérogatives et, notamment, à tenir les réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de l’Hôtel ou au plus tard au 31 Mars 2024.
Article 3 – Suivi et révision de l’accord
En application des dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les Parties conviennent qu’elles se réuniront le cas échéant, durant la période d’application du présent accord, pour faire le point sur son application, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite de Monsieur X.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, à la demande de l’une des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
La demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’autre partie signataire.
En cas de demande de révision, les discussions devront s’engager dans le mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à l’autre partie.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié dès sa signature à Monsieur X, élu CSE.
Il sera déposé, à l’initiative de l’hôtel, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure https://accords-depot.travail.gouv.fr
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
