Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation pour l'année 2020
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2020
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MILLENNIUM OPERA PARIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 € Dont le siège social est situé 12, boulevard Haussmann, 75009, PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 134 492 Représentée par Mxxxx dûment habilité à cet effet
L’Organisation Syndicale CGT représentée par son délégué syndical
M. NA
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par son délégué syndical
M. KD
L’Organisation Syndicale F.O. / HCRCT représentée par son délégué syndical
M. BG
Ci-après désigné, « Les parties »
Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 21 Janvier 2020, 11Février 2020, 10 Mars 2020, Et du 15 Décembre 2020, nous avons établi le présent protocole d’accord pour l’année 2020.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er – OBJET :
L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel.
ARTICLE 3 :
Le présent accord convient que :
ABSENCE D’AUGMENTATION DE SALAIRE :
Nous vivons depuis le mois de Mars 2020, une crise sanitaire sans précédent qui impacte l’ensemble du secteur du tourisme. De ce fait, nous avons été dans l’obligation de fermer notre établissement depuis le 17 mars 2020 et ce jusqu’à aujourd’hui, pour une durée indéterminée.
Nous avons mis l’ensemble des salariés en chômage partiel depuis le 01 Avril 2020, en dehors de l’équipe de sauvegarde ce qui représente une dizaine d’employés à temps partiel. Compte tenu des graves difficultés économiques, aucune augmentation de salaire ne pourra être attribuée pour l’année 2020.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :
Le présent protocole d’accord sera adressé par la Direction à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Paris, le 15 Décembre 2020
En huit exemplaires, dont un pour chacune des parties, Un à joindre au bordereau de dépôt
Pour l’Hôtel MILLENNIUM PARIS OPERA
Mxxxx
Directeur Général Régional
Pour le Syndicat C.G.T.
M. NA
Pour le Syndicat C.F.T.C.Pour le syndicat F.O. / HCRCT
