Dont le siège social est situé : 22 Rue de la Parcheminerie, 75 005 Paris Immatriculé au RCS 572 155 521 Représenté par Esprit de France, elle-même représentée par Monsieur x en sa qualité de Directeur Général,
ci-après dénommé l’Hôtel,
Et :
L’ensemble du personnel concerné ayant ratifié l’Avenant n°3 à l’Accord d’Intéressement du 30 juin 2022 à la suite d’un vote (dont le procès-verbal est joint au présent accord) qui a recueilli la majorité qualifiée des deux tiers des salariés inscrits à l’effectif.
Préambule :
Comme prévu à l’accord d’Intéressement du 30 Juin 2022 les objectifs permettant de calculer l’intéressement sont fixés chaque année par la Direction Générale. Le présent avenant a donc pour objet de fixer ces objectifs pour l’année 2024.
Il est conclu le présent avenant à l’accord d’intéressement modifié en ses articles :
Les autres articles de l’accord initial, modifié par Avenant de mise en conformité du 20 Décembre 2022 restent inchangés.
Article 4 : Calcul de l’intéressement
L’Excédent Brut d’Exploitation, avant loyer et Management Fees
L’Excédent Brut d’Exploitation, avant loyer et Management Fees est un indicateur présenté dans le Rapport Annuel de la Compagnie Lebon, et calculé dans le cadre de l’établissement de ses comptes consolidés (disponible sur le site Internet).
Il est également repris dans le rapport de gestion d’Esprit de France avec le détail de chaque hôtel.
La formule de calcul de l’EBE avant management fees et loyer est la suivante :
Chiffre d’Affaires – achats consommés et autres charges – charges de personnel – Impôts et Taxes.
Seuil déclencheur
L’intéressement applicable à l’Hôtel ne pourra être calculé et attribué qu’à la seule condition d’avoir un excédent brut d’exploitation, avant loyer et avant management fees, ci-après dénommé EBE ou EBITDAR avant management fees, positif et supérieur à l’objectif fixé chaque année par la Direction Générale (EBE Objectif).
Un effet de déclenchement est mis en place selon les modalités suivantes :
Si l’EBE réalisé est supérieur ou égal à l’EBE Objectif : Coefficient EBE de 100%
Si l’EBE réalisé est inférieur à l’EBE Objectif mais est supérieur ou égal à 80% de l’EBE Objectif: Coefficient EBE de 50%
Si l’EBE réalisé est inférieur à 80% de l’EBE Objectif, il ne sera appliqué aucun coefficient de versement (pas de versement d’intéressement)
L’EBE Objectif est fixé chaque année par la Direction Générale sur la base du budget annuel de l’Hôtel.
La validité et la mise en application de l’Avenant seront assurés par accord mutuel entre la Direction et les Instances Représentatives du Personnel et/ou par ratification au 2/3 du personnel de l’établissement.
La publicité de cet Avenant s’opérera selon les mêmes formalités que l’accord initial.
Année 2024
Pour l’année 2024, l’EBE Objectif s’élève à 1 331 000 €.
Le Coefficient EBE s’applique sur la Prime Globale d’Intéressement (PGI) calculée ci-après.
L’intéressement applicable à l’Hôtel est calculé à partir des 6 objectifs listés ci-après chacun affecté d’un coefficient :
Objectif d’EBE : coefficient 20%
Objectif de TREVPAR : coefficient 20%
Objectif de Fidélisation Clientèle « Kardex » : coefficient 20%
Objectif d’e-réputation de l’Hôtel avec la note Booking : coefficient 20%
Objectif de qualité de l’Hôtel et des équipes avec la notation des clients sur Qualitélis : coefficient 10%
Objectif de qualité de l’Hôtel et des équipes avec les visites mystères : coefficient 10%
Base de calcul de l’intéressement :
La base sur laquelle est calculée la Prime Globale d’Intéressement (PGI) sont les Revenus d’Activité Nets Imposables (RANI) déclarés dans la N4DS (ce sont les salaires globaux de la société déduits des charges sociales. Ces Revenus sont affectés d’un coefficient forfaitaire de 0,85 pour tenir compte de différentes déductions concernant les CDD, les Extras, les primes d’objectifs ou les gratifications exceptionnelles etc…
La Base globale d’intéressement est égale à 10 % de la masse salariale nette précitée et s’exprime dans la formule suivante :
BGI = RANI x 85 % x 10 %
Cette base est modulée en fonction de la réalisation des objectifs suivants pour obtenir la Prime Globale d’Intéressement (PGI).
PGI = BGI x Coefficient EBE x (somme des coefficients de réalisation des objectifs).
Objectifs :
Les sous articles suivant sont modifiés :
Objectif d’EBE : coefficient 20%
L’EBE correspond à l’excédent brut d’exploitation de l’Hôtel avant loyer et avant management fees.
Chaque année un objectif d’EBE pour l’Hôtel est fixé par la Direction Générale.
Pour l’année 2024, l’EBE Objectif s’élève à 1 331 000 €.
Des effets de seuil sont mis en place selon les modalités suivantes :
Coefficient de
20% si l’objectif EBE est atteint ou dépassé
Coefficient de
10% si l’EBE réalisé est inférieur à l’objectif mais supérieur ou égal à 90% de l’objectif
Coefficient de
0% si l’EBE réalisé est inférieur à 90% de l’objectif.
Objectif de TREVPAR : coefficient 20%
Le « Trevpar » (Revenu par chambre disponible) est une mesure du revenu total par chambre disponible, calculée par la somme des revenus d’hébergement, de restauration et autres points de vente (soit CA total de l’Hôtel) divisée par le nombre total de chambres disponibles.
Chaque année un objectif de TrevPar pour l’Hôtel est fixé par la Direction Générale. Le coefficient de réalisation dépend du Trevpar réalisé par rapport à cet objectif.
Pour l’année 2024, l’objectif Trevpar de l’Hôtel est de 284,00 € HT.
Des effets de seuil sont mis en place selon les modalités suivantes :
Coefficient de
20% si l’objectif Trevpar est atteint ou dépassé
Coefficient de
10% si le Trevpar réalisé est inférieur à l’objectif mais supérieur ou égal à 90% de l’objectif
Coefficient de
0% si le Trevpar réalisé est inférieur à 90% de l’objectif.
Objectif d’e-réputation de l’Hôtel avec la note Booking : coefficient 20%
Il est rappelé que Booking est un opérateur indépendant, mondialement connu des hôteliers et des clients. Ce site internet, permettant de réaliser une réservation via une plateforme, permet de laisser un avis et une note quant à la qualité du séjour au sein d’un hôtel. Aucun utilisateur ne peut avoir la main mise sur les notes clients.
L’indice de référence pour l’objectif d’e-réputation est la note de l’Hôtel sur le site Booking réalisée grâce aux expériences des clients selon les critères suivants : propreté, personnel, confort, rapport qualité/prix, équipements et situation géographique. La note de l’année est calculée sur la base de la moyenne des notes mensuelles obtenues par l’Hôtel au cours de l’année.
Chaque année un objectif e-réputation pour l’Hôtel est fixé par la Direction Générale. Le coefficient de réalisation dépend de la note obtenue sur l’année par rapport à cet objectif.
L’indice e-réputation objectif pour l’année 2024 est fixée à 9/10.
Des effets de seuil sont mis en place selon les modalités suivantes :
Coefficient de
20% si la note obtenue est supérieure ou égale à l’indice objectif,
Coefficient de
15% si la note obtenue est inférieure à 9 et Supérieure ou égale à 8,9
Coefficient de
10% si la note obtenue est inférieure à 8,9 et Supérieure ou égale à 8,8
Coefficient de
5% si la note obtenue est inférieure à 8,8 et Supérieure ou égale à 8,7
Coefficient de
0% si la note de l’année est inférieure à 8,7.
Objectif 6 Qualité de l’Hôtel et des équipes : Visites Mystères : 10%
Dans un souci permanent de fidélisation de la clientèle, et afin que l’Hôtel progresse en « qualité produit » et en « qualité service », et suite à des formations reçues par l’ensemble des équipes, des visites mystère sont organisées dans année.
Ces visites sont effectuées par un organisme extérieur selon des critères objectifs prédéfinis. Une note sur 100 est ensuite attribuée sur chacun des rapports remis à la Direction de l’Hôtel. Ces notations et rapports ont pour objectif de s’améliorer au fil du temps.
La moyenne des notes des hôtels gérés par Esprit de France doit être au moins égale à 87 sur 100.
Des effets de seuil sont mis en place selon les modalités suivantes :
Coefficient de
10% si la moyenne est supérieure ou égale à 87%
Coefficient de
5% si la moyenne est supérieure ou égale à 85% et inférieure à 87%
Coefficient de
0%, si la moyenne est inférieure à 85%.
L’objectif « Visites Mystères » est calculé sur la base de 2 visites en 2024.
En cas d’impossibilité de réaliser les 2 visites prévues le poids du critère sera réparti proportionnellement sur les autres objectifs.
Les sous articles suivant restes inchangés :
Objectif de Fidélisation Clientèle « Kardex » : coefficient 20%
Objectif de qualité de l’Hôtel et des équipes avec la notation des clients sur Qualitélis : coefficient 10%
Article 14 : Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.
Un exemplaire original est adressé, sous la responsabilité de la Direction, à la DRIEETS dont relève le siège de l’entreprise ainsi qu’un exemplaire par voie électronique.
La liste d’émargement ainsi que le procès-verbal d’information des salariés seront également adressés à la DRIEETS en même temps que le dépôt de l’accord.
Les éventuels dénonciations, avenants ou notifications de renouvellement seront également déposés à la DRIEETS.
Une mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d’affichage de la Direction.
Fait à Paris, le 27 Juin 2024 Esprit de France représentée par x Directeur Général
