Accord d'entreprise HOWA TRAMICO
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019
Application de l'accord
Début : 01/09/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2019
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société HOWA TRAMICO
Le 16/07/2019
SOCIETE HOWA TRAMICO SAS
PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DU 16 JUILLET 2019
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PUBLICATION PARTIELLE
Entre
La Société HOWA TRAMICO SAS – sise Route d’Authou - 27800 BRIONNEReprésentée par
- Monsieur X, Directeur Général,
Et
Les organisations syndicales représentatives :- CGT représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central
- CFE-CGC représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central
- FO représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central
Le présent protocole d’accord est établi à l’issue des réunions de négociation NAO pour l’année 2019 qui se sont déroulées à Brionne les 26 juin (calendrier et documents) et 9 juillet (remise des revendications des organisations syndicales) ; et à Coulombs le 16 juillet 2019 (présentation des propositions de la Direction et discussions).
Les revendications initiales des organisations syndicales, basées sur une inflation à 1,8%, ont été corrigées pour se baser sur une inflation à 1,5%.
DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS
Revendications des organisations syndicales
Lors de la réunion du 9 juillet, les organisations syndicales ont émis les revendications suivantes :CGT-FO
- Augmentation générale tous collèges de 2,5% à distribuer en 2 fois :
- 1,5% au 1er juillet 2019 afin de compenser l’inflation 2018
- 1% au 1er décembre 2019
- Augmentation de 10% de l’indemnité transport
CFE-CGC
Revendications identiques à celles de CGT-FO avec en complément :- Réintégration dans les salaires de la part employeur de la GMP (Garantie Minimale de Points) pour les cadres concernés, la GMP n’existant plus depuis le 1er janvier 2019.
Dans ce cadre, lors de la réunion du 16 juillet, la Direction a présenté les propositions suivantes :
- Augmentation générale de l’ensemble du personnel de 1,5% en 2 fois
- 1% au 1er septembre 2019 ;
- 0,5% au 1er janvier 2020, sous réserve de la conclusion de l’accord sur le contrat d’avenir.
La Direction a indiqué ne pas souhaiter de mesures catégorielles, qui ne concernent qu’une partie du personnel.
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Après une 3ème et dernière suspension de séance, la Direction a présenté une dernière contre-proposition sur laquelle les parties sont parvenues à l’accord suivant.
ACCORD NAO 2019
Augmentation générale de l’ensemble du personnel présent de 1,5% au 1er septembre 2019
Dépôt de l’accord
Le présent protocole d’accord, signé en 6 exemplaires originaux, sera déposé selon les formalités réglementaires requises après remise d’un exemplaire à chaque organisation syndicale.Fait à Coulombs, le 16 juillet 2019,
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales
Monsieur XMonsieur X
Directeur GénéralDélégué Syndical Central CGT
Monsieur X
Délégué Syndical Central CFE-CGC
Monsieur X
Délégué Syndical Central FO
Mise à jour : 2019-10-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-10-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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