immatriculée sous le numéro SIREN 338075062 du RCS de Nanterre, dont le siège social est situé immeuble Cœur Défense, 110 esplanade Général de Gaulle, 92 400 Courbevoie et représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directrice Générale,
D’une part,
Ci-après dénommée la « Société »
ET :
Les membres titulaires du Comité Social et Economique (CSE) de la Société HSBC Assurances Vie (France) .
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble les « Parties »
PREAMBULE
La Direction et le CSE se sont réunies le 23 juillet 2025 pour décider du plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court terme par les jours de repos et de congés non pris au 31 décembre 2025. Dans ce cadre, la Direction a proposé de porter, de manière exceptionnelle, ce plafond à 14 jours.
Le présent accord se substitue à l’Accord Groupe du 31 octobre 2024 applicable à l’entité légale HSBC Assurances Vie (France).
Il vient modifier le plafond d’alimentation du Compte Epargne Temps Court Terme, et cela pour une durée déterminée.
Article 1 – ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS COURT TERME
Le plafond d’alimentation annuelle du CET Court Terme est porté à 14 jours pour les jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2025.
Article 2 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE D’APPLICATION
Le présent avenant prendra effet au jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2026 et ne s’appliquera donc pas aux jours de repos et congés non pris au 31 décembre 2026.
A cette date, le plafond de 10 jours ouvrés du CET Court Terme, prévu par l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail du 19 juillet 2000 et son avenant du 11 octobre 2022, s’appliquera de nouveau.
Article 3 – DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles L. 2262-5 et D. 2262-1 du code du travail, le présent accord sera communiqué aux salariés de l’entreprise via sa mise à disposition sur l’intranet.
Fait à Courbevoie, le 23 octobre 2025, en 2 exemplaires dont 1 pour les formalités de dépôt.
