accord collectif LA MISE EN PLACE de flexibilité du temps de travail
Personnel « Cadres »
Entre les soussignés : La société HTI MED SAS, dont le siège social est situé 65 avenue Roosevelt, 69150 DECINES, Représentée par XXXXXX, Président et le CSE représenté par XXXXXX, ont décidé de Mettre en place un cadre de flexibilité du temps de travail à destination de ses cadres. Dans un contexte d’évolution des méthodes de travail et afin de répondre aux besoins croissants d’adaptabilité, cet accord fixe les principes
, droits et responsabilités associés à cette organisation.
L’objectif est de concilier performance, autonomie et équilibre vie professionnelle / vie personnelle.
1. Cadres concernés
Sont concernés par cette accord les cadres autonomes (au mini période d’essai révolue) dont les fonctions ne sont pas soumises à un horaire collectif fixe. 2. Principes généraux
La flexibilité repose sur la confiance mutuelle, la responsabilité individuelle et le respect des objectifs.
Les horaires peuvent être adaptés dans les limites fixées ci-dessous, sous réserve de la bonne marche du service et des contraintes opérationnelles.
3. Droits des cadres Les cadres concernés par le présent accord peuvent :
Adapter leurs horaires de début et de fin de journée, dans une plage comprise entre 7h30 et 19h00 ;
Organiser leur temps de travail pour favoriser leur efficacité, y compris via le télétravail ponctuel, selon les besoins et sous réserve de validation du manager ;
S’absenter ponctuellement en journée (rendez-vous personnel, imprévu) à condition de compenser et d’en informer leur supérieur ;
Bénéficier du respect de leur droit à la déconnexion en dehors des heures usuelles et des périodes de congés, sauf urgence explicite.
4. Devoirs des cadres En contrepartie, chaque cadre s’engage à :
Respecter les engagements de résultats liés à sa fonction ;
Maintenir une présence suffisante en entreprise pour assurer le fonctionnement de l’entreprise, la coordination des équipes et les réunions nécessaires à son fonctionnement et notamment travail le vendredi si besoin et/ou la totalité de la plage horaire de flexibilité.
Réaliser leur
temps de travail hebdomadaire conventionnel (39h) sans report d’une semaine sur l’autre
Informer clairement de son emploi du temps via les outils internes (agenda partagé, messagerie) ;
Ne pas abuser de la flexibilité au détriment de la charge collective ;
Être joignable et réactif durant les plages d’ouverture de la société de 8h à 17h du lundi au vendredi.
Être présent sur site, hors jours de télé travail, au moins 6 heures par jour du lundi au jeudi, et 3h pour le vendredi.
5. Suivi et régulation
Un point régulier pourra être effectué lors des entretiens individuels pour évaluer l’impact de la flexibilité sur le travail.
En cas de dysfonctionnement, l’entreprise pourra suspendre temporairement ou réviser l’accord de flexibilité.
6. Clause de réversibilité La mise en œuvre de la flexibilité est réversible par l’employeur, avec un préavis d’un mois, sauf urgence ou motif disciplinaire. Tout abus de ce dispositif (arrivées ou départs injustifiés, non-respect des plages fixes, utilisation non conforme des marges de flexibilité, etc.) est susceptible de perturber l’organisation collective et de porter atteinte à l’équité entre collaborateurs. Il constitue de fait une faute et peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires individuelles. 7. Entrée en vigueur Le présent accord entre en vigueur à la date de signature pour une période d’expérimentation de 6 mois, renouvelable après évaluation. Avis positif à Décines, le 29/10/2025 Direction CSE Date / Visa : 29/10/2025 XXXXXX
