Accord d'entreprise HUB ONE MOBILITY
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 13/02/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 13/02/2018
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société HUB ONE MOBILITY
Le 13/02/2018
ACCORD D’entreprise
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés :
La Société Hub One Mobility, dont le siège social est situé 5, Route du Paisy, 69570 Dardilly, représentée par le Directeur Général de Hub One Mobility;
Ci-après dénommée «Hub One Mobility».
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives de Hub One Mobility représentées par :
Déléguée syndicale CFTC
Délégué syndical CFE-CGC
Déléguée syndicale CFDT
D’autre part,
La Société Hub One Mobility et l’organisation syndicale CFTC étant ensemble ci-après dénommées « les Parties ».
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée conformément aux articles L2242-8 et suivants du Code du Travail au cours de quatre réunions :
- Première réunion : le 11 janvier 2018
- Deuxième réunion : le 18 janvier 2018
- Troisième réunion : le 08 février 2018
- Quatrième réunion : le 13 février 2018
Les dispositions ci-après ont pour objectif de concilier l’amélioration des conditions d’emploi des salariés et les contraintes économiques de l’entreprise.
Article 1 – Enveloppes d’augmentations individuelles et primes
Les parties ont convenu d’attribuer une enveloppe d'augmentation globale de salaire de 2% de la masse salariale, qui se décompose de la façon suivante :
1,7% destinée aux augmentations individuelles au mérite
0,3% destinée aux primes exceptionnelles qui seront versées en décembre 2018
La Direction indique que sont éligibles les collaborateurs qui ont plus de
9 mois d’ancienneté au 31/12/2017.
Toutes ces mesures s’appliqueronten avril 2018, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les augmentations individuelles.
Article 2 – Participation et Intéressement
Participation
montant non communiqué.
Intéressement
- faire partager les résultats de l'entreprise à ses salariés en les rétribuant pour leur contribution aux efforts réalisés
- proposer un accord qui offre de fortes incitations sociales et fiscales
- enrichir le climat et le dialogue social
La Direction informe que le montant prévisionnel de l’intéressement s’élève à
montant non communiqué, au titre de l’année 2017, hors abondement.
Article 3 – Autres dispositifs
Augmentation de la part patronale des tickets restaurant
A compter du 1er juin 2018, la part patronale des tickets restaurant augmentera de 6% pour atteindre la somme de 4,75€. Le montant total du ticket restaurant passera donc de 7€50 à 8€00.
En parallèle, les tickets restaurant serontdématérialisés pour être remplacés par des cartes à puce.
Réduction du délai de carence pour les salariés en arrêt maladie
3 jours à 2 jours, en cas d’arrêt maladie.
Maintien du salaire pour les journées « enfant malade »
« enfant malade » (enfant de moins de 16 ans) dans la limite de 3 jours par année civile, sous réserve de justificatif.
Une information sera envoyée à l’ensemble des collaborateurs via « Hubnews ».
Le dépôt légal du présent Procès-verbal de désaccord sera effectué conformément aux dispositions du Code du Travail. Le dépôt sera effectué, en six exemplaires signés des parties, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont un exemplaire sous forme électronique
Le dépôt sera également effectué, en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Dardilly, le 13 février 2018,
en 6 exemplaires originaux
Pour la Société,
Directeur Général de Hub One Mobility
Pour les organisations syndicales,
Pour le Syndicat CFTC,
Pour le Syndicat CFE–CGC,
Pour le Syndicat CFDT,
Mise à jour : 2019-10-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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