PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
Entre
La société Hub One SA dont le siège social est situé Bâtiment Mercure, Continental Square 1, 2 Place de Londres, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° B437947666, représentée par M. en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne,
Et
Les organisations syndicales représentatives ci-après, représentées par un délégué syndical :
CFE CGC : M.
CGT : M.
ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Préambule
La Négociation Annuelle Obligatoire 2024 s’est déroulée conformément aux dispositions du Code du Travail et a donné lieu à quatre réunions qui se sont tenues :
Première réunion : le 30 janvier 2024
Deuxième réunion : le 7 février 2024
Troisième réunion : le 14 février 2024
Quatrième réunion : le 19 février 2024
La composition des délégations syndicales était la suivante :
Pour la CFE CGC : M., délégué syndical, et M.
Pour la CGT : M., délégué syndical, M.
La négociation a porté sur :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’organisation du travail
Les modalités de transport
La politique en faveur des Travailleurs Handicapés
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail
Article 1 : Mesures
Les mesures suivantes seront appliquées pour l’année 2024 :
Politique salariale 2024
Augmentation générale :
Une enveloppe d'augmentation globale de
2,4 % de la masse salariale sera attribuée.
Sont éligibles les collaborateurs en CDI ayant plus de 18 mois d’ancienneté au 31 décembre 2023. Ces mesures s’appliqueront dès le mois d’avril 2024, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Une prime dite partage de valeur :
Une prime dite partage de valeur pour les collaborateurs dont la rémunération est inférieure à 40 000 € annuel brut et présents au 30 septembre 2024, d’un montant de :
250 € pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à 1 an au 30 septembre 2024.
500 € pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à 1 an au 30 septembre 2024.
« Prime 20 ans »
Une prime non imposable de
350 € bruts « Prime 20 ans » versée sur le bulletin de paie du mois de juillet pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté au 31/12/2023, sous condition de présence.
Il a été reconnu que ce dispositif sera tacitement reconduit d’année en année.
Organisation du travail
« Journée citoyenne »
Maintien du dispositif de « Journée citoyenne » : 1 jour travaillé /an offert à tous les collaborateurs en CDI (6 mois d’ancienneté) pour de l’engagement citoyen :
Sur le temps de travail en accord avec le manager
Soit la possibilité de participer à un tutorat de 1h/mois sur 7 mois
Soit 2 ½ journées pour du mécénat de compétence et aider une association en mode « coup de pouce »
Soit la possibilité de participer à 1 journée de mobilisation sur une action collective ciblée « opération citoyenne »
Congé paternité
Maintien à 100% de la rémunération durant le congé paternité. Il a été reconnu que ce dispositif sera tacitement reconduit d’année en année.
Intéressement
En application des critères de l’accord d’intéressement, le montant versé au mois de mai 2024 s’élève à
1 103 250€ bruts. Ce montant est en augmentation très significative par rapport à l’an passé. Le montant est en hausse de 67,5%, hors supplément d’intéressement. La Direction a décidé de maintenir l’abondement à l’ensemble des collaborateurs, sous réserve d’une ancienneté de 3 mois et d’une présence dans les effectifs au moment du versement.
Versement unilatéral
La Direction renouvelle le versement unilatéral sur le PEE à hauteur de 2% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale versé en décembre 2024 d’un montant de
928 € pour les collaborateurs, ayant 3 mois d’ancienneté et présents à l’effectif au 31 décembre 2024. Ce qui représente en 2024 une hausse de 5,4%.
Mutuelle
La Direction a décidé de maintenir la participation financière de la mutuelle employeur à hauteur de
65%, garantissant ainsi un bon niveau de remboursement des frais de soins de santé et de supporter en conséquence l’augmentation des cotisations de 12,5% liées notamment au désengagement de la sécurité sociale et de l’augmentation de 6,5% liée relative au nouveau plafond de la sécurité sociales 2024.
Transports en commun
La Direction continue à prendre en charge à
100% les abonnements de transports en commun sur fourniture d’un justificatif et dans la limite d’un rayon de 100 kilomètres autour du lieu de travail.
A compter du 1er janvier 2024 la Direction prend en charge à hauteur de 50% le remboursement des abonnements transport pour les salariés dont l’adresse figurant au contrat de travail est située à plus de 100 km du lieu de travail.
Conformément à la règlementation en vigueur, il est précisé que les indemnités excédant les 75% de prise en charge légale seront soumises à l’impôt sur le revenu, et seront à ce titre intégrées dans le salaire net fiscal du salarié
Prime à l’acquisition d’un véhicule électrique
Une prime de 1000 € brute sera versée en cas d’acquisition d’une voiture électrique par un salarié en 2024, sur fourniture des justificatifs d’achat (hors locations longues durée et des locations avec option d’achat). La Direction octroie à compter de 2024 une prime de 500€ pour les véhicules électriques d’occasion.
Parc véhicules
La Direction poursuit la politique de renouvellement du parc des véhicules électriques = verdissement.
Travailleurs Handicapés
La Direction s’engage dans le cadre de sa charte sur le handicap à :
poursuivre ses efforts sur le recrutement des personnes en situation de handicap
maintenir dans l’emploi et le recours aux sociétés utilisant des personnes en situation de handicap
Astreintes
La Direction revalorise de 2% la prime pour les astreintes réalisées à compter du 1er février 2024. Celle-ci est donc portée à 382.50€ bruts par semaine complète d’astreinte et à 429.50 € bruts si la semaine d’astreinte comprend un jour férié.
Accord Télétravail
Il a été acté le renouvellement de l’accord télétravail à l’identique avec l’ensemble de ses dispositions. Il a été convenu que les élus et la Direction se réservent le droit d’effectuer une visite aléatoire afin de vérifier que chaque collaborateur a bien déclaré son télétravail dans l’outil SIRH.
Restaurant d’Entreprise
La Direction prend en charge l’augmentation totale des frais d’admission pour les restaurants d’entreprise d’une part et poursuit la prise en charge à hauteur d’1 euro sur les plateaux repas, d’autre part.
Simulation
Article 2 : Modalités de dépôt et de publicité
A l’issue de sa signature, le présent procès-verbal sera notifié aux organisations syndicales et fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du greffe du conseil de prud’hommes. Les salariés seront informés des mesures négociées.
Signé par voie électronique (DocuSign), à Tremblay le 19 février 2024
Pour la direction de HUB ONE S.A.
Pour le Syndicat C.F.E.–C.G.C., M.
Pour le Syndicat C.G.T., M. Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne M.
