PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
Entre
La société Hub One SA dont le siège social est situé Bâtiment Mercure, Continental Square 1, 2 Place de Londres, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° B437947666, représentée par M. en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne,
Et
Les organisations syndicales représentatives ci-après, représentées par un délégué syndical :
CFE-CGC, M.
CGT, M.
ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Préambule
La Négociation Annuelle Obligatoire 2025 s’est déroulée conformément aux dispositions du Code du Travail et a donné lieu à quatre réunions qui se sont tenues :
Première réunion : le 16 janvier 2025
Deuxième réunion : le 27 janvier 2025
Troisième réunion : le 30 janvier 2025
Quatrième réunion : le 4 février 2025
La composition des délégations syndicales était la suivante :
Pour la CFE CGC : M., délégué syndical, et M.
Pour la CGT : M., délégué syndical, et M.
La négociation a porté sur :
La rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’organisation du travail
Les modalités de transport
La politique en faveur des Travailleurs Handicapés
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail
Article 1 : Mesures
Les mesures suivantes seront appliquées pour l’année 2025 :
Politique salariale 2025
Augmentation générale :
Une enveloppe d'augmentation globale de
2,6 % de la masse salariale sera attribuée, ainsi qu’une enveloppe de 0,2% destinée à supprimer les écarts salariaux.
Sont éligibles les collaborateurs en CDI ayant plus de 18 mois d’ancienneté au 31 décembre 2024. Ces mesures s’appliqueront dès le mois de mars 2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Une prime de fin d’année :
Une prime de fin d’année d’un montant de 720 euros bruts* sera versée aux collaborateurs bénéficiant d’un contrat de travail, présents au 31 octobre de l’année en cours et ayant une ancienneté de 6 mois à cette même date. Elle sera versée sur le bulletin de paie du mois de novembre de l’année en cours.
Le versement de la prime peut varier :
Salarié à temps partiel : la prime est ajustée selon le temps de travail effectué.
Cette dernière se substitue au versement unilatéral sur le PEG, lequel était versé chaque année en décembre pour tous les collaborateurs, ayant 3 mois d’ancienneté et présents à l’effectif au 31 décembre de l’année en cours.
Il a été reconnu que ce dispositif sera tacitement reconduit d’année en année.
* La prime est indexée sur l’évolution du PMSS (Plafond Mensuel de le Sécurité Sociale)
« Prime 20 ans »
Une prime non imposable de
350 € bruts « Prime 20 ans » est versée sur le bulletin de paie du mois de juillet pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté au 31 décembre 2024, sous condition de présence au moment du versement.
Il a été reconnu que ce dispositif sera tacitement reconduit d’année en année.
Organisation du travail
« Journée citoyenne »
La Direction maintient le dispositif de « Journée citoyenne » : 1 jour travaillé /an offert à tous les collaborateurs en CDI (6 mois d’ancienneté) pour de l’engagement citoyen :
Sur le temps de travail en accord avec le manager
Soit la possibilité de participer à un tutorat de 1h/mois sur 7 mois
Soit 2 ½ journées pour du mécénat de compétence et aider une association en mode « coup de pouce »
Soit la possibilité de participer à 1 journée de mobilisation sur une action collective ciblée « opération citoyenne »
Congé paternité
La Direction maintient à 100% la rémunération durant le congé paternité. Il a été reconnu que ce dispositif sera tacitement reconduit d’année en année.
Intéressement
En application des critères de l’accord d’intéressement, le montant versé au mois de mai 2025 s’élève à
1 740 341 euros. Ce montant est en augmentation très significative par rapport à l’an passé. Le montant est en hausse de 58%. La Direction a décidé de maintenir l’abondement à l’ensemble des collaborateurs, sous réserve d’une ancienneté de 3 mois et d’une présence dans les effectifs au moment du versement.
Il a été acté le renouvellement de l’Accord d’Intéressement à l’identique pour une période triennale.
Participation
Il a été acté cette année l’attribution d’une prime de participation en lien avec notre Accord.
Mutuelle
La Direction a décidé de maintenir la participation financière de la mutuelle employeur à hauteur de
65%, garantissant ainsi un bon niveau de remboursement des frais de soins de santé et de supporter en conséquence l’augmentation des cotisations de 12,7% liée notamment au désengagement de la sécurité sociale et à l’augmentation relative au nouveau plafond de la sécurité sociales 2025
Transports en commun
La Direction maintient sa prise en charge à
100% des abonnements de transports en commun sur la fourniture d’un justificatif et dans la limite d’un rayon de 100 kilomètres autour du lieu de travail.
La Direction prend en charge à hauteur de 50% le remboursement des abonnements transport pour les salariés dont l’adresse figurant au contrat de travail est située à plus de 100 km du lieu de travail.
Conformément à la règlementation en vigueur, il est précisé que les indemnités excédant les 75% de prise en charge légale seront soumises à l’impôt sur le revenu, et seront à ce titre intégrées dans le salaire net fiscal du salarié
Prime à l’acquisition d’un véhicule électrique
Une prime de 1000 € brute sera versée en cas d’acquisition d’une voiture électrique par un salarié en 2025, sur fourniture des justificatifs d’achat (hors locations longues durée et des locations avec option d’achat). La Direction octroie à compter de 2025 une prime de 500€ pour les véhicules électriques d’occasion
Parc véhicules
La Direction poursuit la politique de renouvellement du parc des véhicules électriques et de son verdissement.
Travailleurs Handicapés
La Direction s’engage dans le cadre de sa charte sur le handicap à :
poursuivre ses efforts sur le recrutement des personnes en situation de handicap
maintenir dans l’emploi et le recours aux sociétés utilisant des personnes en situation de handicap
Accorder une journée par an aux salariés ayant la reconnaissance travailleur handicapé au sein du Groupe Hub One pour leurs démarches administratives et/ou rendez-vous médicaux sur justificatifs
Tickets restaurant
A compter du 1er mars 2025, le montant total du ticket restaurant est revalorisé de 5,9% : son montant s’élèvera donc à 9 euros en lieu et place des 8,50 euros.
Accord Télétravail
Il a été acté l’application de l’accord télétravail à l’identique avec l’ensemble de ses dispositions. Il a été convenu que les élus et la Direction se réservent le droit d’effectuer une visite aléatoire afin de vérifier que chaque collaborateur a bien déclaré son télétravail dans l’outil SIRH.
Restaurant d’Entreprise
La Direction prend en charge l’augmentation totale des frais d’admission s’élevant à 3,6% pour Roissy et 1% pour Orly pour les restaurants d’entreprise d’une part et poursuit la prise en charge à hauteur d’1 euro sur les plateaux repas, d’autre part.
Article 2 : Modalités de dépôt et de publicité
A l’issue de sa signature, le présent procès-verbal sera notifié aux organisations syndicales et fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du greffe du conseil de prud’hommes. Les salariés seront informés des mesures négociées.
Signé par voie électronique (DocuSign), le 4 février 2025
Pour la direction de HUB ONE S.A.,Pour le Syndicat C.F.E.–C.G.C M., M. Directrice des Ressources Humaines, de la RSE et de la Communication Interne
