Protocole d’accordNAO 2021 HFS UsArticle L.2242-1 et suivants du Code du Travail
La Direction du site d’Us d’une part
Et
L’organisation syndicale CGT d’autre part,
Ont ouvert les NAO 2021 lors d’une première réunion le 30/03/2021.
La Direction du site d’Us et l’organisation syndicale CGT se sont revus le 05/05/2021, pour clore les négociations annuelles 2021.
La crise sanitaire a engendré une crise économique mondiale sans précédent.
Le secteur aéronautique, auquel nous appartenons, est un des secteurs les plus lourdement impacté par cette crise. Le site d’Us enregistre depuis le début de cette pandémie, une baisse de son carnet de commande et une baisse très significative de son chiffre d’affaire (CA).
Nous sommes donc amenés à maitriser, voir réduire nos coûts. Cela est passé par la signature d’un accord RCC le 28/10/2020 portant sur 21 postes ainsi que par la signature d’un accord APLD pour le période du 4 janvier au 2 juillet 2021.
Dans ce contexte, La Direction du site et l’organisation syndicale CGT ont convenu que la Direction mettrait en œuvre les mesures suivantes :
ARTICLE 1 : Augmentation des salaires
Gel des augmentations : Il n’y aura donc pas d’augmentation des salaires à compter du 1er juillet 2021.
Article 2 : accord sur la prime d’assiduité
L’accord sur la prime d’assiduité sera reconduit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 avec les mêmes conditions qu’en 20220.
Article 3 : accord sur la prime de production
L’accord sur la prime de production sera reconduit du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 avec les mêmes conditions.
Article 4 : Dispositions finales.
Le présent protocole d’accord sera mis à la disposition des salariés de l’établissement d’Us par voie d’affichage et à chaque délégation signataire.
Il fera par ailleurs l’objet d’un dépôt tant auprès du Conseil des Prud’hommes de Pontoise ainsi qu’auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d’Oise, dans les formes et conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Fait à Us, le 05/05/2021, en 3 exemplaires originaux.
