Accord d'entreprise HUCK
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DE LA PRIME DE PRODUCTION A PARTIR DU 1er JUILLET 2019
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
Le 17/04/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DE LA PRIME DE PRODUCTION A PARTIR DU 1er JUILLET 2019
PREAMBULE
La finalité de cette prime était de valoriser l'obtention d'objectifs qualitatifs et quantitatifs de production.
Cette prime de production, est proportionnellement dépendante du volume de la production, du nombre de jours de production, du niveau quantitatif des effectifs concernés et de l'implication individuelle.
Lors des NAO 2019, il a été décidé de reconduire l’accord avec les mêmes conditions que celui de 2018.
Ce nouvel accord s’applique à compter du 1er juillet 2019.
PRINCIPE ET FREQUENCE DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION
La prime de production est calculée sur la base de nombre de pièces entrées en magasin (cf. point 2).
Un objectif de ce nombre de pièces est déterminé chaque mois (cf. point 3).
Des paliers sont ensuite définis en fonction de l’atteinte de l’objectif (cf. point 4). A chaque palier est rattaché le pourcentage (%) qui sera appliqué au salaire de base. (cf. point 5).
Le montant de la prime ainsi valorisé et affecté d'un coefficient pour tenir compte du temps de travail effectif de chaque bénéficiaire (cf. point 6)
La prime de production ainsi définie prend effet à compter du 1er juillet 2019 jusqu'au 30 Juin 2020.
PIECES CONCERNEES
- Seule la première entrée de ces pièces sera prise en considération.
DETERMINATION DE L'UNITE CONSIDEREE EN 2015 (OBJECTIF)
L’objectif ainsi déterminé est communiqué à chaque responsable de département au plus tard 3 jours ouvrés après le début de chaque mois.
DETERMINATION DES VALEURS DE PRODUCTION DE REFERENCE
- Paliers intermédiaires sont intégrés entre la fourchette mini et maxi.
5DETERMINATION DU MONTANT DE LA PRIME
5.1. Montant de la prime à chaque point mini, cible, maxi
- seuil mini 80% de l’objectif = 0 % du salaire de base brut
- seuil cible 100% de l’objectif = 3,8% du salaire de base brut
- seuil maxi 120% de l’objectif = 7 % du salaire de base brut
5.2. Montant de la prime à l'intérieur des fourchettes
OBJECTIF ENTREE MAGASIN RGS+RPS
2014
% / Objectif
Prime
80%
0%
85%1,50%
90%
2,50%
95%
3,20%
100%
3,80%
105%5,00%
110%
6,00%
115%
6,50%
120%
7,00%
L’intervalle entre chaque palier est de 5%. Si l’atteinte de l’objectif est comprise entre 0 et 3% dans un intervalle, le palier retenu pour le calcul de la prime sera le palier inférieur. Si l’atteinte de l’objectif est comprise entre 3 et 5% le palier retenu pour le calcul de la prime sera le palier supérieur.
Exemplesi l’objectif est atteint à 88% le palier retenu sera 85%
Si l’objectif est atteint à 89% le palier retenu sera 90%
DETERMINATION DU COEFFICIENT DE PRESENCE INDIVIDUELLE
6.1. Le montant de la prime de production (5) sera individualisé par application d'un coefficient résultant de la comparaison entre le temps de présence effective de chacun des bénéficiaires et le temps de présence théorique au cours du mois considéré.
Ce coefficient est obtenu en prenant en considération :
- le volume horaire de présence théorique :
Nombre de jours ouvrés x 7,5 (total A)
- l'ajout au montant A) des heures supplémentaires personnelles (total B)
- la réfaction du montant B) des absences personnelles (total C), dans la définition donnée pour la prime d'assiduité, à savoir celles qui ne seraient pas consécutives à :
- La prise de congés (congés payés, congés d’ancienneté et fractionnement) ;
- La prise de RTT ;
- La prise de repos compensateur ;
- La prise de congés pour évènements familiaux tels que définis par La convention collective applicable ;
- Les congés pour formation de courte durée à l’initiative de l’employeur ;
- Les congés de maternité, de paternité définis par la loi ;
- Les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou à un accident du travail (hors accident de trajet) ;
- Les absences s'inscrivant dans le cadre et les limites des mandats et obligations impératives déterminées par la loi et la convention collective applicable
- le coefficient de présence individuelle est égal à C / A
6.2. Exemple d'application :
Données :
- Atteinte de l’objectif à 110% = 6 % du salaire de base brut
- Mois x : nombre de jours ouvrés = 21
- HS perso = 12 heures
- Absences = 35 heures
- Salaire de base brut (Smic) = 1507,36 €
Calcul :
- 21 x 7,5 = 157,5
- 157,5 + 12 = 169,5
- 169,5 – 35 = 134,5
- 134,5 : 157,50 =
0,854
- (1507,36 x 6 %) x 0,854 = 77,23 euros
PERSONNEL ELIGIBLE
DISPOSITIONS DIVERSES
5.1. Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er juillet 2019 et s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2020, sans possibilité de tacite reconduction.
5.2. Les parties signataires conviennent de se réunir avant le 1er juin 2019 afin de définir les règles relatives au principe et aux modalités de fonctionnement de la prime de production, applicables à partir du 1er juillet 2019.
Us, le17 avril 2019
Mise à jour : 2019-07-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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