ACCORD ENTRE L’ENTREPRISE HUGUET THIBAULT ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) POUR LA MISE EN PLACE DE CHEQUES CADEAUX
ENTRE
L’entreprise Huguet Thibault SARL dont le siège social est situé au 14 rue de la république 86000 Poitiers, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de gérant,
CI APRES DENOMEE « L’ENTREPRISE »
ET
Le Comité Social et Economique (CSE) de l’Entreprise Huguet Thibault SARL, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de titulaire élu du CSE,
CI-APRES DENOMME « LE CSE »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’accord Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place et de distribution des chèques cadeaux pour les salariés de l’Entreprise Huguet Thibault SARL, à l’initiative du CSE.
Article 2 : Bénéficiaires Tous les salariés de l’Entreprise Huguet Thibault SARL, sans distinction du statut ou d’ancienneté, sont éligibles à la distribution des chèques cadeaux par le CSE dans le cadre du présent accord.
Article 3 : Evènements concernés Les chèques cadeaux seront distribués aux salariés à l’occasion des évènements suivants :
Autres évènements exceptionnels à définir par le CSE (récompenses sur atteinte d’objectifs)
Article 4 : Valeur des chèques cadeaux La valeur unitaire des chèques cadeaux distribués sera déterminée par le CSE et pourra varier en fonction de l’évènement. La valeur exacte pour chaque évènement sera communiquée par le CSE.
Article 5 : Modalités de distribution 5.1 Les chèques cadeaux seront remis en main propre aux salariés selon les modalités définies par le CSE.
5.2 Les chèques cadeaux seront valables dans les enseignes partenaires sélectionnées par le CSE.
Article 6 : Financement Le financement des chèques cadeaux sera assuré par le budget de l’entreprise puisque le CSE ne dispose d’aucun budget. Le montant global annuel alloué aux chèques cadeaux sera défini lors de la réunion de préparation du budget liée à l’attribution des chèques cadeaux.
Article 7 : Condition financières et comptables 7.1 Les dépenses liées à l’achat des chèques cadeaux seront imputés sur le budget de l’entreprise et feront l’objet d’un suivi comptable rigoureux.
7.2 Les justificatifs d’achat des chèques cadeaux devront être conservés par le CSE et présentés en cas de contrôle ou de demande d’information de la part de l’Entreprise ou des autorités compétentes.
Article 8 : Publicité de l’accord Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie d’affichage dans les locaux de l’entreprise.
Article 9 : Révision et dénonciation de l’accord 9.1 Le présent accord pourra être révisé à l’initiative de l’une des parties, après consultation et accord de l’autre partie.
9.2 Il pourra être dénoncé par l’une des parties avec un préavis d’un mois. La dénonciation devra être notifiée par écrit.
Article 10 : Litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent accord sera soumis à la compétence des tribunaux de Poitiers.
