Entre la société HUHTAMAKI La Rochelle SAS, rue des Ponts Neufs, 85770 – L’ile d’Elle, représentée par XXXXXX en sa qualité de Site Manager, d’une part
Et
Les organisations syndicales FO et CGT représentées respectivement par XXXXXX et XXXXXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux dûment désigné, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Après 2 ans de mise en place de l’accord sur le télétravail, il a été constaté le besoin de faire évoluer ce dernier pour mieux s’adapter aux contraintes professionnelles et personnelles des bénéficiaires.
Article 1 – Les métiers éligibles au télétravail
Les postes éligibles au télétravail restent identiques à ceux définis dans l’accord initial, auxquels il est rajouté l’ensemble des postes du service QHSE et le Responsable de Production.
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être revue au cas par cas.
Article 2 – Les conditions d’accès et d’organisation au télétravail récurrent lié aux activités du poste
Il reste défini qu’un salarié dont le métier est éligible au télétravail pourra bénéficier d’une autorisation de 6 jours maximum par mois (entendu du premier au dernier jour du mois), sans cumul ni report, définis en accord avec sa hiérarchie. Il est précisé que ces 6 jours peuvent être pris par demi-journées. La présence sur site au minimum de trois jours par semaine reste impérative et il est entendu que ces 3 jours doivent être en journées pleines.
Article 3 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Huhtamaki La Rochelle. Les modalités de l’accord initial non modifiées par cet avenant restent dues.
Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er février 2026, après l’accomplissement des formalités de dépôt auprès des autorités compétentes. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Formalités
Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Conseil des Prudhommes compétents.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative non-signataire.
