ACCORD SUR LES PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
AU SEIN DE LA SOCIETE HUMAN PREDICTIVE INTELLIGENCE
ENTRE :
La société HUMAN PREDICTIVE INTELLIGENCE, représentée par Monsieur X, dûment habilité aux fins des présentes,
(Ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »),
d’une part,
ET
Les salariés de la société HUMAN PREDICTIVE INTELLIGENCE
(Ci-après dénommés « les Salariés » ou « les Collaborateurs »),
d’autre part (Ci-après collectivement désignés par « les Parties »),
SOMMAIRE
ARTICLE 1 CONGES ANNUELS3 ARTICLE 2 PRINCIPE DE LA PERIODE D’ACQUISITION 3 ARTICLE 3 MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES3
ARTICLE 4 DISPOSITIONS FINALES3
Article 4.1 Information des salariés 3
Article 4.2 Entrée en vigueur et durée de l’accord3
Article 4.3 Dénonciation et révision3 Article 4.4 Dépôt de l’accord4
ARTICLE 1 CONGES ANNUELS
Les Parties rappellent que les congés payés sont décomptés en jours ouvrés. Les Salariés bénéficient ainsi de 25 jours ouvrés de congés payés pour une période de référence complète.
ARTICLE 2 PRINCIPE DE LA PERIODE D’ACQUISITION
En application des dispositions de l’article L.3141-11 du Code du travail, les Collaborateurs et la Direction conviennent que la période d’acquisition des congés payés démarre le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les jours de congés payés sont crédités le 1er janvier de l’année d’acquisition.
ARTICLE 3 MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES
La période de prise de congés s’étend sur 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre, au cours de l’année d’acquisition : les congés s’acquièrent du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 DISPOSITIONS FINALES
Article 4.1 Information des salariés
Le présent accord fera l’objet d’une communication de la Direction auprès des salariés et sera inséré dans le NAS HPI commun/Accords d’entreprise, et consultable par l’ensemble des salariés.
Article 4.2Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Les dispositions relatives aux périodes d’acquisition et de prise des congés seront déployées à compter du 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4.3Dénonciation et révision
La Direction et les Salariés conviennent qu’une révision de l’accord pourra intervenir, en fonction des éventuelles évolutions législatives, réglementaires, ou des accords de branche applicables. En tout état de cause, le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application, par l’une ou l’autre des Parties.
Article 4.4Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Les formalités de dépôt seront opérées par la Direction qui en tiendra informés les salariés.
Fait à Lyon, le 1er avril 2019
En 2 exemplaires originaux
Les salariés de La société
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