Entre les soussignés : La Société HUMERY FRERES SA, Numéro SIRET 572 087 807 00028, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro RCS TOURS B 572 087 807, dont le siège social est situé Parc Industriel Nord, 33 Rue Velpeau à CHATEAU-RENAULT (37110), Représentée par , agissant en qualité de Président Directeur Général de l'entreprise.Dénommée ci-dessous «L'entreprise», D’une part,Et,
L’ensemble des membres titulaires du CSE
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit :
ARTICLE I - Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de faire bénéficier les salariés concernés par l’accord de congés d’ancienneté.
ARTICLE II
- Salariés bénéficiaires
Le bénéfice de l’augmentation visée par le présent accord est accordé aux salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminées.
ARTICLE III – Principes
Un salarié Cadre percevra un congé d’ancienneté au bout d’un an d’ancienneté (si âge minimum 30 ans) et deux congés d’ancienneté au bout de deux ans d’ancienneté (si âge minimum 35 ans).
Un salarié non Cadre percevra des congés d’ancienneté comme tel : (acquisition à date anniversaire)
8 ans d’ancienneté : 1 congé
15 ans d’ancienneté : 2 congés
20 ans d’ancienneté : 3 congés
25 ans d’ancienneté : 4 congés
30 ans d’ancienneté : 5 congés
ARTICLE IV – Dépôt Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Château-Renault, le 15/11/2023 en 4 exemplaires,
