AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SIGNÉ LE 22/08/2023
Entre :
L’entreprise HUNYVERS SUBLET située à SAINT-PRIEST (69800) - 250 Route de Grenoble, représentée par Mme ………… en sa qualité de Directrice Générale.
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d’une part et,
La majorité des deux tiers du personnel selon le document annexé à l’accord dans lequel apparait la liste d’émargement nominative de l’ensemble du personnel,
d’autre part,
Il est préalablement rappelé que les parties ont conclu un accord collectif de forfait annuel en jours le 22 août 2023.
Celui-ci a fait l’objet, conformément aux dispositions légales, d’un dépôt auprès des services de la DREETS.
Celui-ci a été dûment signé par les 2/3 des salariés, suivant la liste d’émargement annexée aux présentes.
Le présent avenant modifie l’article suivant :
4 - PERIODE DE REFERENCE :
La période annuelle de référence sur laquelle est décompté le nombre de jours compris dans le forfait jours commence le 1er juin et expire le 31 mai de chaque année.
