ENTRE L’UES HUSSON, représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à 68650 LAPOUTROIE Route de l’Europe
D’une part, ET Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par
Délégué Syndical, dûment habilité
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), représentée par
Délégué Syndical, dûment habilité D’autre part,
Suite à diverses négociations, il est convenu le présent accord d’entreprise.
Préambule La prime sur objectifs versée à une partie du personnel non cadre et cadre a fait l’objet à plusieurs reprises de critiques sur son fonctionnement, son mode d’attribution et son versement. L’usage de cette prime a été dénoncé lors du Comité d’Entreprise du 19 avril 2016. Un courrier d’information avait été remis aux salariés concernés, soit par lettre recommandée avec AR, soit remise en mains propres. Cette dénonciation avait pour objectif de modifier les modalités de fonctionnement sans toutefois annuler purement et simplement cette prime. La Direction a donc souhaité établir un « accord cadre » ayant pour principal objectif d’assurer aux personnes concernées qu’une prime d’objectifs annuelle existe bien Chaque cadre ayant ses propres objectifs, cet accord ne peut être précis ni sur les objectifs individuels, ni sur les montants alloués. Personnel concerné par l’accord Le personnel concerné par l’accord cadre sur cette prime sur objectifs est l’ensemble du personnel cadre travaillant au siège ; les commerciaux bénéficiant déjà d’une prime sur objectifs commerciaux. Fixation des objectifs Etant donné la taille de l’entreprise, chaque cadre a un rôle et des missions différentes à remplir. La mission globale est d’assurer pleinement ses fonctions et de faire progresser l’entreprise. Cependant, il n’est pas possible de fixer les objectifs individuels dans cet accord. Ceux-ci seront fixés par la Direction Générale. Enveloppe globale disponible Le montant brut annuel alloué à cette prime sera dans un premier temps relativement proche à celui qui avait été versé en janvier 2018, soit 33.000 euros. Ce montant pourra être bonifié par la Direction en fonction de l’évolution de la situation économique de l’entreprise. La bonification allouée pour une année n’est pas acquise pour les années suivantes, elle n’est valable que pour l’année au cours de laquelle elle a été attribuée. La prime individuelle sera fixée en fonction du degré d’atteinte des objectifs par chacun. Pour le mois de septembre 2018, 17 personnes sont concernées par cette prime.
Versement de la prime La prime sur objectifs des cadres sera versée au mois d’octobre de l’année civile suivante. Durée d’application Afin de pouvoir éventuellement améliorer le fonctionnement de cette prime, l’accord est valable pour une durée de 3 années civiles, soit jusqu’au 31/12/2020. Au terme de cette période, les partenaires sociaux se réuniront pour conclure un nouvel accord. Chacune des parties garde toutefois la possibilité de dénoncer cet accord avec un délai de prévenance de 6 mois avant son versement, soit avant le 30 avril de l’année en cours. Publicité - dépôt Dès sa conclusion, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, le présent accord sera adressé, par l’entreprise, en deux exemplaires, à la DIRECCTE du Haut-Rhin : une version papier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version électronique. Une version anonymisée sera également transmise par voie électronique. L’entreprise remettra également un exemplaire de l’accord au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Lapoutroie le 29 octobre 2018 en 5 exemplaires originaux.
Pour l’UES HUSSON : la Direction Pour le Syndicat CGT : le Délégué Syndical Pour le Syndicat CFTC : le Délégué Syndical
