Accord d'entreprise HUSSOR SA

Accord sur la NAO 2025

Application de l'accord
Début : 11/03/2025
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société HUSSOR SA

Le 11/03/2025



NAO 2025
Protocole d’accord de négociationEmbedded Image
NAO 2025
Protocole d’accord de négociation



Participants :

  • HUSSOR représentée par son représentant légal XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX
  • Le délégué syndical CFDT, XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX

À la suite des réunions du 04/03/2025 et du 10/03/2025, les parties ont convenu ce qui suit :
Rappel des demandes initiales des salariés
Les demandes des salariés, présentées par XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX sont les suivantes :
  • Une augmentation générale de 3% du salaire de base, liée à une inflation moyenne de 2%, avec un talon minimum de 100€/mois.

  • Aucune demande d’augmentations individuelles.
Rappel des propositions de la direction :
  • Vu la situation économique actuelle, la Direction n’est pas en mesure de proposer des augmentations salariales. Elle propose une réouverture des discussions en septembre, en espérant que la situation économique se soit améliorée.
Les parties ont convenu de ce qui suit :
Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
L’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été renégocié en mars 2024. Cet accord est valable jusqu’en mars 2028.
Hussor a réalisé l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes obligatoire. Les indicateurs calculables représentent moins de 75 points, l’index n’est donc pas calculable.
Accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion
Un accord d’entreprise a été signé le 30 mars 2017 pour une durée indéterminée. Aucune demande de modification n’a été formulée ni par la direction ni par le délégué syndical.
Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
HUSSOR continuera à fournir des efforts pour maintenir dans l’emploi et recruter des travailleurs handicapés.
Epargne salariale
Le montant exact de la participation sera communiqué aux salariés après l’assemblée générale ordinaire de la société HUSSOR. A ce jour, il n’existe aucun accord d’intéressement. La direction rappelle que les salariés ont la possibilité d’épargner sur le PERCO l’équivalent en salaire de 10 jours dont maximum 5 jours de congés.
Durée effective de travail et organisation du temps de travail
Pas de changement.
Rémunérations

Les discussions sur les rémunérations seront réouvertes lors d’une réunion d’ores et déjà fixée au 24/09/2025,
  • la Direction réajustera ses propositions en fonction de l’évolution de la situation économique.

  • à minima, les discussions aboutiront à une

    augmentation générale de 0.5% du salaire de base pour les salariés (hors apprentis) avec un effet rétroactif au 1er avril 2025.


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Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, (www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Il sera ensuite automatiquement transmis à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) géographiquement compétente.
Une copie sera également déposée au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Lapoutroie le 11/03/2025
En 2 exemplaires originaux


XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2025-03-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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