Entre HUSSOR, représentée par son représentant légal, XXXXX Et le délégué syndical CFDT, XXXX
Suite aux réunions du 24/02/2019, du 04/03/2018 et du 05/03/2019, les parties ont convenu de ce qui suit : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés HUSSOR continuera à faire des efforts pour maintenir dans l’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif est de respecter le quota qu’impose la loi. Egalité hommes-femmes Un accord a été signé par la Direction et le délégué syndical en date du 19 avril 2018. Il prolonge l’accord précédent qui a expiré le 26 janvier 2019. Ce nouvel accord est vaable jusqu’au 26 janvier 2022. Droit à la déconnexion : Un accord d’entreprise a été signé le 30 mars 2017 pour une durée indéterminée. Aucune demande de modification n’a été formulée, ni par la direction, ni par le délégué syndical. Durée effective de travail et organisation du temps de travail Aucune modification n’a été acceptée. Epargne salariale A ce jour, il n’existe aucun accord d’intéressement.
Néanmoins, les salariés ont la possibilité d’épargner sur le PERCO l’équivalent en salaire de 10 jours dont maximum 5 jours de congés. Augmentations salariales consenties :
1,6 % d’augmentation générale à compter du 1 er avril 2019 :
Minimum de 30 € d’augmentation mensuelle
Pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 1er avril 2019
Les apprentis et les contrats de professionnalisation ne seront pas concernés ; conformément à la loi, leur rémunération suit l’évolution du salaire minimum.
0.8 % de la masse salariale affectés aux augmentations et primes individuelles.
Les primes et augmentations seront données tout au long de l’exercice et calculées en année pleine au regard de l’enveloppe globale.
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
L’accord donnera lieu aux dépôts suivants, dans le respect des articles L.2231-6 et D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail :
- Deux exemplaires électroniques déposés sur la plateforme de téléprocédure, pour transmission automatique à la DIRECCTE compétente, dont une version intégrale en pdf, signée par les parties, et une version publiable (.docx) anonymisée du texte.
- Une copie auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Les formalités de dépôts seront effectuées par l’employeur.
Fait à Lapoutroie en 2 exemplaires originaux, le 06 mars 2019.
