ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 Entre les soussignés : La Société, au capital de 1.000.000 d’euros située au Technopôle de Forbach Sud - 57600 FORBACH, représentée par, agissant en qualité de, d'une part, Et, Le syndicat, représenté par, agissant en sa qualité de. d'autre part, Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2232-12 et L 2232-13 du Code du travail :
PREAMBULE :
Dans un contexte où le chiffre d’affaires de la société reste de bon niveau du fait d’un phénomène du rattrapage des retards de commandes accumulés sur maintenant plusieurs années, nous observons aux jours des présentes une baisse inquiétante du chiffre de commandes. En conséquence pour la Direction de la, il y a lieu d'intégrer un certain nombre de paramètres dans toute négociation annuelle et notamment :
les performances économiques et financières de l'entreprise, de son nécessaire maintien de compétitivité, sauf à remettre en cause la pérennité même de celle-ci dans un contexte difficile,
le poids du poste de la masse salariale dans les dépenses de l’entreprise,
la nécessité de prendre en compte la durée du travail pour mener à bien les activités nécessaire à son développement.
Les parties soussignées ont pris acte des propositions réciproques, lesquelles ont débouché le présent accord. ARTICLE 1 - Champ d'application Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
ARTICLE 2 - Objet Les négociations entre les parties ont porté sur la r
émunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
ARTICLE 3 - Suivi de l'accord Consécutivement aux réunions préparatoires des : *18 octobre 2023, *25 octobre 2023,
Les parties aux présentes se sont rencontrées pour négocier le présent accord en date du :
* 15 novembre 2023
*1er décembre 2023
Les parties se sont accordées sur les points suivants :
Rémunération, temps de travail et le
partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise :
Une augmentation de 2.5 % des salaires de base à compter du 1er janvier 2024 aux bénéfices des salariés, étant précisé que les salariés arrivés au 1er semestre 2023 recevront 100 % de la hausse soit 2.5 % tandis que les salariés arrivés au 2ème semestre ne pourront pas prétendre à cette augmentation. La mise en place de primes exceptionnelles dans les cas où les résultats tangibles des salariés le nécessite, charge à chaque responsable de justifier cette prime, non plafonnée.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :
Veiller à un meilleur équilibre au niveau des effectifs de la société entre les hommes et les femmes. L’entreprise s’engage à étudier les écarts de rémunération qu’il pourrait y avoir entre les hommes et les femmes à poste et statut égal afin d’identifier les écarts éventuels injustifiés et, le cas échéant, de les supprimer. ARTICLE 4 - Entrée en vigueur et durée de l'accord Le présent accord est un accord à durée déterminée dont le terme sera la date de signature du prochain accord sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire tels que visés à l’article 2 ci-dessus ou, à défaut d’accord la date de signature du procès-verbal de désaccord qui pourrait en résulter.
En tout état de cause, il prendra fin à la date du 31/12/2024 ARTICLE 5 - Révision de l'accord Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur. ARTICLE 6 - Dénonciation de l'accord Le présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée. ARTICLE 7 - Notification, dépôt et publicité de l'accord Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'organisation syndicale représentative. Il sera ensuite déposé par le représentant légal de la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance. Fait à Forbach, le 1er décembre 2023, Pour la Société Pour le syndicat représentée par
