En vertu de l’article L 2242-1 du Code du travail, la direction a convoqué l’organisation syndicale en vue de la négociation annuelle 2025. Une première réunion a eu lieu le 8 novembre 2024 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres de la délégation syndicale, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures. Il a été convenu que la négociation ait lieu les 22 novembre, 13 décembre et 17 décembre. A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, qui ont pris fin le 17 décembre 2024, les parties ont abouti à un accord.
Elles sont donc convenues de dresser le présent procès-verbal d’accord.
Les propositions de l’organisation syndicale CFTC
Une augmentation générale annuelle de 4,5%
Octroi de bons Kadeo d’une valeur de 100€ par salarié
A l’issue des discussions, un accord a été trouvé entre l’organisation syndicale et la direction.
Augmentation de salaire : une enveloppe de 1,3 % de la masse salariale répartie de la façon suivante :
Pour les salaires de base brut mensuel strictement inférieur à 1999€ une augmentation de 1,5% sur le salaire de base brut.
Pour les salaires de base brut mensuel de 2000€ et plus une augmentation de 1,2% sur le salaire de base brut.
La remise d’un carnet de chèques cadeaux d’une valeur de 60€ pour tous les collaborateurs.
La direction rappelle également que les primes variables individuelles de Saison et de fin d’année seront majorées de l’augmentation de l’année 2024 soit 4%.
En fonction de l’activité et des résultats de l’entreprise, les parties conviennent de se réunir début juillet.
Dépôt et publicité
Le présent PV sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires. La direction assurera le dépôt du présent PV en deux exemplaires (un support papier et un support électronique) auprès de la DREETS de Nîmes accompagné des pièces mentionnées à l’article D2231-7 du code du travail et du Conseil de Prud’hommes de Nîmes.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Les parties conviennent que le PV donnera lieu à publication sur la base de données nationale dans les conditions prévues aux articles L 2231-5 et suivants et R 2231-1 et suivants du Code du Travail de manière anonyme, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Aimargues en 4 exemplaires, le 17 décembre 2024
Pour l’organisation syndicale CFTCPour la Société XXXXXXXXX Délégué SyndicalXXXXXXXX, Directeur
