**ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DÉPLACEMENTS DE CHANTIER**
Préambule
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions du
Code du travail et de la Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment applicable à l’entreprise.
Il a pour objet de définir les règles applicables aux
déplacements de chantier, notamment les conditions de qualification en petit déplacement ou grand déplacement, les modalités d’indemnisation, ainsi que l’organisation du temps de travail lors des chantiers éloignés.
Cet accord vise à tenir compte des contraintes propres aux chantiers du BTP tout en garantissant une application équitable des règles conventionnelles.
Article 1 – Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des
salariés ouvriers du BTP de l’entreprise amenés à se déplacer sur les chantiers, quel que soit leur coefficient ou leur qualification.
Article 2 – Références conventionnelles Les déplacements sont appréciés conformément :
Aux dispositions relatives aux
petits déplacements prévues par la convention collective et l’accord collectif d’entreprise du 01/04/2022 (8 zones concentriques)
Aux dispositions relatives aux
grands déplacements
Aux
barèmes URSSAF en vigueur pour l’indemnisation forfaitaire des frais de grand déplacement
Article 3 – Définition des zones de petits déplacements Les zones de petits déplacements sont déterminées à partir du
siège de l’entreprise, selon le cercle concentrique des 8 zones, tel que défini par la convention collective du BTP et l’accord collectif du 01/04/2022.
Le
temps de trajet est apprécié à partir de l’habitation du salarié, sur la base d’un outil de calcul reconnu (type Mappy).
Article 4 – Chantiers situés dans le cercle concentrique des 8 zones
4.1 – Temps de trajet inférieur à 1h30
Lorsque le chantier est situé dans le cercle concentrique des 8 zones
et que le temps de trajet aller simple entre l’habitation du salarié et le chantier est inférieur à 1h30 :
Le chantier est considéré comme un
chantier en petit déplacement
Le salarié bénéficie des
indemnités de petits déplacements (transport, trajet et repas) prévues par la convention collective du BTP
4.2 – Temps de trajet supérieur à 1h30
Lorsque le chantier est situé dans le cercle concentrique des 8 zones
et que le temps de trajet aller simple entre l’habitation du salarié et le chantier est supérieur à 1h30 :
Le chantier est considéré comme un
chantier en grand déplacement
Le salarié perçoit une
indemnité forfaitaire de grand déplacement, conformément aux barèmes URSSAF en vigueur
Article 5 – Chantiers situés hors du cercle concentrique des 8 zones
5.1 – Principe
Tout chantier situé
hors du cercle concentrique des 8 zones, apprécié à partir du siège de l’entreprise, est considéré comme un chantier en grand déplacement.
À ce titre, le salarié bénéficie d’une
indemnité forfaitaire de grand déplacement, selon les barèmes URSSAF en vigueur.
5.2 – Dérogation : gestion en petit déplacement
Par dérogation, un chantier situé hors du cercle concentrique des 8 zones pourra être géré en
petit déplacement lorsque l’ensemble des conditions suivantes est réuni :
Le chantier est situé dans un rayon de
30 km à vol d’oiseau de l’habitation du salarié
L’indemnisation appliquée correspond à la
Zone correspondante de la convention collective (Zone 1 à 3)
Cette organisation est validée par l’employeur
Article 6 – Organisation du temps de travail en grand déplacement
6.1 – Horaires de travail
Dans le cadre d’un chantier en grand déplacement, les horaires sont organisés comme suit :
Ces horaires sont appliqués dans le respect des durées maximales de travail prévues par le Code du travail et la convention collective du BTP.
6.2 – Retour du vendredi
Le retour du chantier s’effectue le
vendredi, avec un départ possible à partir de 4h45, sous réserve du respect d’un temps de repos quotidien minimum de 12 heures.
6.3 – Retour anticipé le jeudi soir
Un retour anticipé le
jeudi soir est autorisé lorsque :
Le temps de trajet entre le chantier et l’habitation du salarié est
inférieur à 2 heures, calculé via Mappy
Cette disposition s’applique à
l’ensemble des salariés transportés dans un même véhicule
Article 7 – Indemnisation du temps de trajet Le temps de trajet effectué dans le cadre des déplacements de chantier est indemnisé :
À hauteur de
50 % du taux horaire brut du salarié
Conformément aux dispositions de la
convention collective nationale du BTP
Article 8 – Entrée en vigueur, durée et révision Le présent accord entre en vigueur à compter du
01/02/2026.
Il est conclu pour une durée
indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail et la convention collective applicable.
Article 9 – Dépôt et publicité Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès des services compétents, conformément aux dispositions légales.
