Pour la Direction : XXX Pour les représentants du personnel : – XXX, titulaire
Secrétaire de séance :
– XXX
Ordre du jour
TOC \o "1-3" \h \z \u 1.Mise en place de l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) PAGEREF _Toc123636128 \h 2 a)A quoi sert l’APLD PAGEREF _Toc123636129 \h 2 b)Conditions de l’APLD PAGEREF _Toc123636130 \h 2 c)Contrepartie PAGEREF _Toc123636131 \h 2 2.Dans quel cas l’APLD sera mis en place chez Hygiatech DPA PAGEREF _Toc123636132 \h 2 3.Accord des salariés PAGEREF _Toc123636133 \h 2
Mise en place de l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
A quoi sert l’APLD
L’APLD est une prise en charge par l’état d’un chômage partiel, de la même façon que pendant le COVID, à la différence que l’indemnisation COVID a été abaissée à 60% de la rémunération et que l’APLD prend en charge 70% du salaire brut, ce qui est plus avantageux pour le salarié.
Conditions de l’APLD
La réduction du temps de travail est de 40% maximum
La durée est de 36 mois maximum
La prise en charge par l’état peut se faire à compter du 1er janvier 2023
Toutes les activités et tous les salariés sont concernés
Contrepartie
L’entreprise s’engage à ne licencier personne économiquement pendant toute la durée de l’accord
Les formations et autres habilitations sont maintenues
Dans quel cas l’APLD sera mis en place chez Hygiatech DPA
L’APLD sera mis en place à l’identique de ce qui avait été fait pendant le COVID (étude du planning et feuilles d’heures à faire signer par son responsable hiérarchique)
Accord des salariés
Plus de la moitié des salariés a donné son accord concernant cette mise en place, le CSE peut donc signer cet accord.
