Accord d'entreprise HYPERCOSMOS

ACCORD NÉGOCIATIONS SALARIALES 2021

Application de l'accord
Début : 01/02/2021
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société HYPERCOSMOS

Le 23/02/2021


HYPERCOSMOS SAS

34, avenue Descartes

33167 SAINT MEDARD EN JALLES

Tél. : 05.56.70.80.80

Fax : 05.56.70.43.11

Fax : 05.56.70.80.90








TIME \@ "d MMMM yyyy" 6 février 2023


Référence : PB/NM – 02/094

Lettre recommandée avec AR

OBJET : Absence injustifiée

Monsieur,

Vous êtes en arrêt maladie depuis le 22 avril 2002. Votre premier arrêt couvrait la période du 22 avril 2002 au 4 mai 2002.

A ce jour, vous ne nous avez fourni aucun nouvel arrêt.

Nous vous prions donc à nouveau de nous adresser un certificat médical à réception de ce courrier sans quoi, nous serions contraints de tirer les conséquences de votre absence injustifiée.



Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.




Nelly MAGIN
Chef de caisse

HYPERCOSMOS SAS

34, avenue Descartes

33167 SAINT MEDARD EN JALLES

Tél. : 05.56.70.80.80

Fax : 05.56.70.43.11

Fax : 05.56.70.80.90








TIME \@ "d MMMM yyyy" 6 février 2023


Référence : PB/NM – 02/094

Lettre recommandée avec AR

OBJET : Absence injustifiée

Monsieur,

Vous êtes en arrêt maladie depuis le 22 avril 2002. Votre premier arrêt couvrait la période du 22 avril 2002 au 4 mai 2002.

A ce jour, vous ne nous avez fourni aucun nouvel arrêt.

Nous vous prions donc à nouveau de nous adresser un certificat médical à réception de ce courrier sans quoi, nous serions contraints de tirer les conséquences de votre absence injustifiée.



Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.




Nelly MAGIN
Chef de caisse
MERGEFIELD Adresse2




NEGOCIATIONS SALARIALES 2021
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Sur proposition de la direction, les parties se sont rencontrées les 29 janvier 2021, 5 février 2021 et 09 février 2021. Enfin, elles se sont réunies le 19 février 2021 pour formaliser les négociations.




ARTICLE 1 : Rappel des demandes syndicales


1. Augmentation des salaires de 1.00% pour l’ensemble des catégories

2. Révision du calcul de la PPE



1. Augmentation des salaires de 1.00% pour l’ensemble des catégories

2. Révision du calcul de la PPE








1. Augmentation des salaires de 1.00% pour l’ensemble des catégories et une augmentation supplémentaire de 1.5% pour les niveaux de 1 à 4.

2. Répartition de la PPE sur l’ensemble des secteurs



1. Augmentation des salaires de 1.00% pour l’ensemble des catégories et une augmentation supplémentaire de 1.5% pour les niveaux de 1 à 4.

2. Répartition de la PPE sur l’ensemble des secteurs








1. Augmentation des salaires de 2.00% pour l’ensemble des catégories et une augmentation supplémentaire de 1.5% pour les niveaux de 1 à 4.

2. Répartition de la PPE sur l’ensemble des secteurs




1. Augmentation des salaires de 2.00% pour l’ensemble des catégories et une augmentation supplémentaire de 1.5% pour les niveaux de 1 à 4.

2. Répartition de la PPE sur l’ensemble des secteurs











ARTICLE 2 : Contenu de l’accord

Aux termes de la réunion en date du 16 février 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Avec l’accord du CSE, la direction a démontré des inégalités flagrantes concernant le versement de la prime de performance économique.

L’année 2020, impactée par la crise sanitaire et les fermetures de certains rayons a accentué l’inégalité des montants versés aux collaborateurs.

De plus, la direction souligne que l’entreprise doit privilégier une rémunération basée sur un accord collectif (épargne salariale) plutôt que sur des rémunérations individuelles.


Un accord a été établi comme suit :


  • Évolution des salaires bruts de base de :

  • 1.75 % pour les niveaux 1 échelons A/B aux niveaux 4 échelons A/B.
  • 0.50% pour les niveaux 5 échelons A/B
Les évolutions sont plafonnées au montant ou au taux de la grille de salaire de l’entreprise revalorisée selon ces pourcentages.

  • Suppression de la prime d’assiduité :

La prime d’assiduité est une prime mensuelle proratisée au temps de travail.

L’augmentation de salaire prévue lors des N.A.O vient se substituer à cette prime. La prime d’assiduité est donc supprimée.


  • Modification de la prime de performance économique (P.P.E) :

Lors d’une réunion C.S.E, il a été convenu d’une suppression de la P.P.E au vue des inégalités constatées sur l’année 2020 suite à l’impact COVID.

Une prime exceptionnelle de 200€ bruts sera versée en février 2021 à tous les collaborateurs des niveaux 1 à 5 selon les modalités de versement existantes.

La prime de performance économique est donc supprimée à compter de la signature de l’accord.
  • Augmentation des remises sur achats

Aujourd’hui, chaque salarié a le droit à 7 % de remise sur ses achats effectués sur l’hypermarché (hors carburant, livres et produits culturels).

Cet avantage est modifié, à hauteur de 8 % de remise, à compter du 01 Mars 2021.


  • Avancement de l’échéance de la Prime de Performance Individuelle (P.P.I)

La P.P.I est versée habituellement en décembre de chaque année.

Cette prime fait suite à l’entretien individuel annuel.

Chaque collaborateur est évalué selon sa fiche de poste.

A compter de 2021, cette prime sera versée en juin de chaque année.



ARTICLE 3 : Date d’application et publicité

Le présent accord sera applicable

à compter du 1er février 2021 et sera déposé suivant les formalités de dépôt prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, à savoir : un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (« TéléAccords ») et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux.



Fait à Saint Médard en Jalles,
Le mardi 23 février 2021

Pour la Société,

Directeur
Pour la Société,

Directeur







Pour la CFE/CGC,

Déléguée Syndicale
Pour la CFE/CGC,

Déléguée Syndicale
Pour la CFTC,

Déléguée Syndicale
Pour la CFTC,

Déléguée Syndicale
Pour la FO,

Délégué Syndical
Pour la FO,

Délégué Syndical

Pour FO,




Stéphane NOUZAREDE
Délégué Syndical
Pour FO,




Stéphane NOUZAREDE
Délégué Syndical
Pour la CFTC,




Carol ETCHELECOU
Déléguée Syndicale
Pour la CFTC,




Carol ETCHELECOU
Déléguée Syndicale

Mise à jour : 2023-02-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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