Accord d'entreprise HYPERCOSMOS

Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2025

Application de l'accord
Début : 01/02/2025
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société HYPERCOSMOS

Le 14/01/2025


HYPERCOSMOS SAS

34, avenue Descartes

33167 SAINT MEDARD EN JALLES

Tél. : 05.56.70.80.80

Fax : 05.56.70.43.11

Fax : 05.56.70.80.90








TIME \@ "d MMMM yyyy" 24 janvier 2025


Référence : PB/NM – 02/094

Lettre recommandée avec AR

OBJET : Absence injustifiée

Monsieur,

Vous êtes en arrêt maladie depuis le 22 avril 2002. Votre premier arrêt couvrait la période du 22 avril 2002 au 4 mai 2002.

A ce jour, vous ne nous avez fourni aucun nouvel arrêt.

Nous vous prions donc à nouveau de nous adresser un certificat médical à réception de ce courrier sans quoi, nous serions contraints de tirer les conséquences de votre absence injustifiée.



Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.




Nelly MAGIN
Chef de caisse

HYPERCOSMOS SAS

34, avenue Descartes

33167 SAINT MEDARD EN JALLES

Tél. : 05.56.70.80.80

Fax : 05.56.70.43.11

Fax : 05.56.70.80.90








TIME \@ "d MMMM yyyy" 24 janvier 2025


Référence : PB/NM – 02/094

Lettre recommandée avec AR

OBJET : Absence injustifiée

Monsieur,

Vous êtes en arrêt maladie depuis le 22 avril 2002. Votre premier arrêt couvrait la période du 22 avril 2002 au 4 mai 2002.

A ce jour, vous ne nous avez fourni aucun nouvel arrêt.

Nous vous prions donc à nouveau de nous adresser un certificat médical à réception de ce courrier sans quoi, nous serions contraints de tirer les conséquences de votre absence injustifiée.



Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.




Nelly MAGIN
Chef de caisse
MERGEFIELD Adresse2




NEGOCIATIONS SALARIALES 2025
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Sur proposition de la direction, les parties se sont rencontrées les 03 janvier 2025, 09 janvier 2025. Enfin, elles se sont réunies le 11 janvier 2025 pour formaliser les négociations.


ARTICLE 1 : Rappel des demandes syndicales




  • Création d’un CET
  • Actualisation d’un plan de formations destiné à la catégorie des cadres
  • Augmentation de salaire de 2.0% pour les cadres de position 7 et 8, tout échelon confondu




  • Création d’un CET
  • Actualisation d’un plan de formations destiné à la catégorie des cadres
  • Augmentation de salaire de 2.0% pour les cadres de position 7 et 8, tout échelon confondu







1. Augmentation des salaires de 3% pour l’ensemble des non-cadres et de 2.2% pour les cadres
2. Application d’une remise de 10% dans le commerce de brasserie « Le Descartes »
3. Application d’une remise de 8% sur les tarifs de l’agence de voyages
4. Indexation des salaires sur l’inflation avec un réajustement automatique lorsque celle-ci dépasse les 2%




1. Augmentation des salaires de 3% pour l’ensemble des non-cadres et de 2.2% pour les cadres
2. Application d’une remise de 10% dans le commerce de brasserie « Le Descartes »
3. Application d’une remise de 8% sur les tarifs de l’agence de voyages
4. Indexation des salaires sur l’inflation avec un réajustement automatique lorsque celle-ci dépasse les 2%






1. Augmentation des salaires de 1.00% pour l’ensemble des catégories et une augmentation supplémentaire de 1.5% pour les niveaux de 1 à 4.

2. Répartition de la PPE sur l’ensemble des secteurs



1. Augmentation des salaires de 1.00% pour l’ensemble des catégories et une augmentation supplémentaire de 1.5% pour les niveaux de 1 à 4.

2. Répartition de la PPE sur l’ensemble des secteurs







ARTICLE 2 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié(e)s de la société Hypercosmos SAS

ARTICLE 3 : Discussions préalables

Par suite de l’exposé des demandes syndicales le 03 janvier 2025, la direction a souhaité présenter des propositions et préciser certains éléments conjoncturels appuyant son analyse.

La direction a ainsi remercié les organisations syndicales le 09 janvier 2025 de la mesure respectée dans leurs demandes respectives.

Néanmoins, les éléments suivants ont été exposés :
  • L’activité de la grande distribution connait actuellement des bouleversements de marché et certains acteurs historiques son conduits à se restructurer;
  • L’instabilité politique des derniers mois implique une absence de visibilités sur les contenus des futures lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Cela implique un défaut d’informations sur le cadre fiscal qui encadrera l’exercice, notamment dans une entreprise comme la nôtre qui bénéficie de dispositifs d’allègements de charges conséquents;
  • De nouvelles contributions fiscales, en particulier sur les toitures et parkings impactent nos résultats
  • Les activités sur lesquelles des remises destinées aux salariés sont demandées ne génèrent pas la marge nécessaire à des ristournes ou rabais;
  • La banque de France estime l’inflation 2025 à 1.6%


ARTICLE 4 : Contenu de l’accord

  • Augmentation des salaires de base

Les parties conviennent d’augmentations collectives à compter du 1er février 2025. Ces augmentations sont ventilées en fonction des populations sur les pourcentages suivants :
  • Non Cadres : 2.00%
  • Cadres : 1.60%


  • Plan de formations :

L’entreprise conduit une stratégie de formation en trois volets :
  • Les formations obligatoires et liées à la sécurité. L’entreprise capitalisera cette année sur la mise à jour de ces formations en 2024. Cela permettra de confirmer le niveau de formations sans impacter la vie quotidienne de l’entreprise. La promotion de la santé et de la sécurité au travail étant un impératif pour nous tous,
  • Les formations de maintien dans l’emploi et d’actualisation des connaissances : Nous continuons nos travaux sur les formations logiciels, sur les métiers, sur les produits,
  • Les formations de développement de l’employabilité : Après une année orientée sur les métiers de bouche, 2025 sera orientée sur l’encadrement et l’amélioration des compétences cognitives, soit par des programmes individuels, soit par des programmes collectifs.


ARTICLE 5 : Date d’application, révision

Le présent accord sera applicable

à compter du 1er février 2025 et ceci pour une durée indéterminée.


Le présent accord est révisable dans les conditions légales.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge à chacune des parties signataires.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

ARTICLE 6 : Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par une ou la totalité des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties. Ou remise contre décharge.

Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois, et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail. Au cours du préavis, les dispositions du présent accord restent en vigueur et une négociation doit obligatoirement s’engager pour déterminer les nouvelles dispositions applicables.

La dénonciation devra faire l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS de Gironde.

ARTICLE 7 : Publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il sera par ailleurs porté à l’affichage légal de l’entreprise et une communication dédiée sera réalisée sur la plate-forme Steeple.


Fait à Saint Médard en Jalles,
Le mardi 14 janvier 2025



Pour la Société,

Directeur
Pour la Société,

Directeur


Pour la CFE/CGC,

Délégué Syndical
Pour la CFE/CGC,

Délégué Syndical
Pour la FO,

Délégué Syndical
Pour la FO,

Délégué Syndical

Mise à jour : 2025-01-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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