Accord d'entreprise HYPERCOSMOS
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/03/2019
Fin : 31/12/2019
6 accords de la société HYPERCOSMOS
Le 11/03/2019
HYPERCOSMOS SAS
34, avenue Descartes
33167 SAINT MEDARD EN JALLES
Tél. : 05.56.70.80.80
Fax : 05.56.70.43.11
Fax : 05.56.70.80.90
TIME \@ "d MMMM yyyy" 13 mars 2019
Référence : PB/NM – 02/094
Lettre recommandée avec AR
OBJET : Absence injustifiée
Monsieur,Vous êtes en arrêt maladie depuis le 22 avril 2002. Votre premier arrêt couvrait la période du 22 avril 2002 au 4 mai 2002.
A ce jour, vous ne nous avez fourni aucun nouvel arrêt.
Nous vous prions donc à nouveau de nous adresser un certificat médical à réception de ce courrier sans quoi, nous serions contraints de tirer les conséquences de votre absence injustifiée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Nelly MAGIN
Chef de caisse
HYPERCOSMOS SAS
34, avenue Descartes
33167 SAINT MEDARD EN JALLES
Tél. : 05.56.70.80.80
Fax : 05.56.70.43.11
Fax : 05.56.70.80.90
TIME \@ "d MMMM yyyy" 13 mars 2019
Référence : PB/NM – 02/094
Lettre recommandée avec AR
OBJET : Absence injustifiée
Monsieur,Vous êtes en arrêt maladie depuis le 22 avril 2002. Votre premier arrêt couvrait la période du 22 avril 2002 au 4 mai 2002.
A ce jour, vous ne nous avez fourni aucun nouvel arrêt.
Nous vous prions donc à nouveau de nous adresser un certificat médical à réception de ce courrier sans quoi, nous serions contraints de tirer les conséquences de votre absence injustifiée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Nelly MAGIN
Chef de caisse
MERGEFIELD Adresse2
NEGOCIATIONS SALARIALES 2019
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Sur proposition de la direction, les parties se sont rencontrées les 4 janvier 2019 et 23 janvier 2019. Enfin, elles se sont réunies le 11 mars 2019 pour formaliser les négociations.
ARTICLE 1 : Rappel des demandes syndicales
1. Augmentation des salaires de 3.00% pour la catégorie EMPLOYE
2. Augmentation des salaires de 0.50% pour les catégories MAITRISE et CADRE
1. Augmentation des salaires de 3.00% pour la catégorie EMPLOYE
2. Augmentation des salaires de 0.50% pour les catégories MAITRISE et CADRE
ARTICLE 2 : Contenu de l’accord
Aux termes de la réunion en date du 11/03/2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Un accord a été établi sur la base d’une évolution des salaires bruts de base de :
0.50% pour les salariés du niveau 1 à 4 (Employé)
0.30% pour les salariés du niveau 5 à 6 (Maîtrise)
ARTICLE 3 : Date d’application
Le présent accord sera applicable à compter du 1er mars 2019.
Une copie du présent accord sera communiquée aux représentants du personnel et pourra être consultée en format pdf sur Steeple.Il sera procédé au dépôt de l’accord conformément à l’article D 2231-2 du Code du travail sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Saint Médard en Jalles,
Le 11/03/2019
Pour la Société,
XXXXX
Directeur
Pour la Société,
XXXXX
Directeur
Pour la CFTC,
XXXXX
Déléguée Syndicale
Pour la CFTC,
XXXXX
Déléguée Syndicale
(Faire précéder la signature de la mention « Bon pour accord »)
Mise à jour : 2019-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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