Accord d'entreprise HYRIAMED
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
Application de l'accord
Début : 25/09/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 25/09/2026
Fin : 01/01/2999
Le 19/08/2026
LISTE D’ÉMARGEMENT RELATIF AU VOTE PORTANT SUR L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Vote en date du
19/08/2026
Nom
Prénom
Date de naissance
SIGNATURE
DP
S
01/05/1999
Mise à jour : 2026-10-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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