Accord d'entreprise ICADEMIE
Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre d'établissements distincts
Application de l'accord
Début : 08/11/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 08/11/2019
Fin : 01/01/2999
Le 08/11/2019
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Accord d’entreprise
Portant sur la détermination du nombre d’établissements distincts
Entre
La société SARL Icademie, 3 Rue Racine 83000 TOULON, numéro SIRET : 489 088 971 00093, représentée par Monsieur agissant en qualité de gérant,
Et
La déléguée du personnel titulaire élue de la Société Icademie,
Préambule :
Afin de préparer les prochaines élections du Comité Économique et Social, Icademie a proposé une négociation à la déléguée du personnel Mme, afin de déterminer combien de combien d’établissements distincts Icademie était constituée. Les parties se sont réunies le 7 novembre 2019 pour négocier la question, et sont parvenues à l’accord suivant :
Objet de l’accord
Champs d’application
Durée de l’accord
Fait à Toulon, le 8 Novembre 2019
En 3 exemplaires
La Déléguée du personnel
Madame
La Société
Représentée par son Gérant en exercice
Monsieur
Mise à jour : 2020-02-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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