PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 Entre :
La société ici Barbès
Dont le siège social est situé au 10 rue Petit – 75019 PARIS Représentée par MXXXX – Président et XXX Directeur Général Ci-après nommée la Direction D'une part
Et
L'organisation syndicale Info'Com CGT
Représentée par sa déléguée syndicale XXXX D'autre part
Il a été rédigé le présent procès-verbal :
Art. 1er – Le présent procès-verbal est rédigé en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail à la suite des constatations faites dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est la société ici Barbès et concerne l'ensemble des salariés. La négociation annuelle obligatoire s'est déroulée de la manière suivante :
1re réunion, le 12 avril 2021, au cours de laquelle les parties ont convenu et fixé un calendrier des réunions. Par ailleurs, l'organisation syndicale a énuméré les documents nécessaires au bon déroulement des négociations.
2e réunion, le 3 mai 2021, au cours de laquelle l'organisation syndicale a communiqué à la Direction leurs 3 propositions.
3e réunion, le 10 mai 2021, au cours de laquelle la Direction a fait un 1er retour après réflexion.
4e réunion, le 17 mai 2021, au cours de laquelle la Direction et l'organisation syndicale ont trouvé un accord.
Art. 2 – Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée concernant l'une des propositions.
Art. 3 – L'objet de ce présent procès-verbal est relatif, notamment à la rémunération.
Art. 4 – Proposition de l'organisation syndicale
Au regard de la situation actuelle et du retour des salariés via un sondage, l'organisation syndicale a fait les propositions suivantes :
Augmentation collective de 3.5 %.
Passage du ticket restaurant à 10 € (dernière augmentation datant d'août 2015).
Prime de télétravail COVID à hauteur de 30 €/mois à la suite du télétravail imposée par le Gouvernement.
Art. 5 – Décisions
La Direction n'a pas pu répondre favorablement à l'ensemble des mesures proposées par l'organisation syndicale. L’augmentation collective est refusée pour plusieurs raisons : la demande intervient à la sortie d’une année de perte, et aucune augmentation collective n’est attribuée habituellement en négociations annuelles.
Toutefois, les parties sont favorables à la mise en place des mesures suivantes :
Un passage du ticket restaurant à 10 € à compter de la commande de juillet 2021, réparti comme suit :
4,75 € pour la part salariale
5,25 € pour la part patronale
Une prime de télétravail COVID à hauteur de 75 € appliquée sur la paie de juin 2021. Elle est inférieure à la demande car la Direction a tranché au regard du sondage réalisé par le CSE, où les dépenses des salariés allaient de 0,00 € à plus de 100,00 €. Une moyenne générale a donc été réfléchie. Le calcul du montant de la prime pourra varier et sera calculée individuellement au prorata du temps de présence.
Toutefois, la Direction indique être ouverte à une discussion sur une prime télétravail lors de la négociation prochaine sur l'ouverture d'un second jour de télétravail.
Art. 6 – Un exemplaire du présent accord, sur support électronique et papier, sera adressé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.
Fait à Paris, le 3 juin 2021 en 4 originaux.
Pour la Direction :Pour l'organisation syndicale Info'Com CGT :
