Objet : Extension de l'Application du Règlement Intérieur à un Nouvel Établissement
Par cet avenant au Règlement Intérieur en vigueur, nous souhaitons formaliser et étendre l'application des dispositions déjà établies à un nouvel établissement localisé à une adresse différente.
1. Contexte
L'établissement précédemment réglementé, dont les caractéristiques sont décrites dans le Règlement Intérieur initial, est identifié par son adresse : Avenue d’Helmstedt - BP 90 308 - 35 503 VITRE Cedex et son numéro SIRET : 340 709 534 00051.
Suite au projet de déménagement de son activité sur un site nouvellement construit et localisé à 3 kilomètres du site actuel, un nouveau site a été établi à une adresse distincte, avec son propre numéro SIRET (demande d’identification déposée et en cours d’instruction par le Greffe de Rennes). L’adresse est la suivante :
Parc d'Activité de la Grande Haie 1, rue Joseph Marie Jacquard 35 500 VITRE.
2. Étendue de l'Avenant
Cet avenant vise à permettre l'application intégrale du Règlement Intérieur initial à ce nouvel établissement, dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
3. Dispositions Applicables
Toutes les dispositions, règles, procédures, politiques et principes énoncés dans le Règlement Intérieur initial sont désormais également valables pour le nouvel établissement. Cela inclut, mais n'est pas limité à :
Les règles de conduite et comportement attendu des employés.
Les procédures disciplinaires.
Les règles de confidentialité et de sécurité.
Les politiques de santé et sécurité au travail.
Les procédures en cas d'urgence.
Les dispositions relatives aux congés, aux horaires de travail, et autres politiques de ressources humaines.
4. Entrée en Vigueur
Cet avenant sera affiché conformément aux dispositions du Code du travail et déposé au secrétariat du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent. Il entrera en vigueur au 6 mai 2024 soit un mois après réalisation de ces formalités de publicité.
