Accord d'entreprise IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein de la société IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES (GPEC)
AU SEIN DE LA SOCIETE IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS
ENTRE
La société
IDEMIA Identity & Security France SAS, dont le siège social est situé 2 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie, représentée par …, en sa qualité de Vice-Présidente Ressources Humaines France,
d’une part,
et les
Organisations Syndicales Représentatives représentées par :
Pour la CFDT :
Pour la CFE-CGC :
Pour la CGT-FO :
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) a été signé le 12 janvier 2016 au sein de la société Morpho SAS désormais IDEMIA Identity & Security France SAS. Deux avenants ont été conclus respectivement le 3 juillet 2017 et le 24 janvier 2019. Les parties sont convenues de prolonger temporairement l’accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) du 12 janvier 2016 ainsi que son avenant n°1 du 3 juillet 2017.
ARTICLE 1. PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES (GPEC)
L’accord d’entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) du 12 janvier 2016, ainsi que son avenant n°1 du 3 juillet 2017 sont prorogés dans les mêmes termes pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2020.
ARTICLE 2. DUREE ET PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2020. Son échéance est fixée au 31 décembre 2020. Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent avenant ne pourra se transformer en accord à durée indéterminée à sa date d’échéance.
ARTICLE 3. CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Les parties conviennent de se réunir deux mois avant la date d’échéance du présent avenant afin d’envisager une éventuelle prorogation supplémentaire de cet avenant.
ARTICLE 4. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet de publicité et de dépôt à la diligence de la Direction des Ressources Humaines.
Le présent avenant est fait à Courbevoie, le 10/01/2020 En 5 exemplaires.
Pour la Direction d’IDEMIA Identity & Security France SAS :
