Accord d'entreprise IDS MEDIA

AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IDS MEDIA

Application de l'accord
Début : 01/08/2025
Fin : 31/12/2025

6 accords de la société IDS MEDIA

Le 16/06/2025


AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L’EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE DE 4 JOURSAU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IDS MEDIA



ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société IDS Média SAS, société par actions simplifiées au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé́ au 1A, Rue André, à Chantilly (60500), immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 391 163 540, représentée par Monsieur xxx, en sa qualité de Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « la société », « l'entreprise » ou « l’employeur »,

D’UNE PART,


ET


Les membres du Comité social et économique de la société IDS Média, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.


Dénommés ci-après « Le CSE »



D’AUTRE PART,



Ci-après dénommées ensemble « les parties » ou « les partenaires sociaux »,
ou individuellement « une partie »,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’expérimentation de la semaine de 4 jours instaurée par l’accord signé le 23 janvier 2025.
Cette prolongation fait suite aux retours positifs exprimés par les salariés à travers les questionnaires mensuels et l’entretien de mi-parcours réalisé en juin 2025, soulignant une amélioration perçue de la qualité de vie au travail et une adhésion générale au dispositif.


Article 2 : Modification de la durée de la phase expérimentale

L’article 1 de l’accord initial est modifié comme suit :
La phase expérimentale aura une durée de 11 mois, soit du

1er février 2025 au 31 décembre 2025.Un bilan intermédiaire a été réalisé au mois de juin 2025, et un bilan final sera établi au mois de décembre 2025, présentés en réunion du CSE.



Article 3 : Maintien des autres dispositions

Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.


Article 4 : Entrée en vigueur et formalités

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature et sera déposé conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail. Il sera également publié selon les modalités prévues à l’article 11 de l’accord initial.


Fait à Chantilly, le 16/06/2025


Monsieur xxx
Président

Madame xxx
Titulaire au CSE

Madame xxx
Suppléante au CSE

Mise à jour : 2025-07-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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