SARL IFB ENVIRONNEMENT représenté par Dont le siège social est situé à Le Beau Soleil, 76270 Fresles Immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 48274039600015 Dont les cotisations de sécurité sociales sont versées sous le numéro 237 000001901479450 à l’URSSAF de Rouen.
Ci-après désignée « l’Employeur »,
Et :
les salariés Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’annualisation du temps de travail des salariés de l’entreprise, conformément aux dispositions des articles L.3121-44 et suivants du Code du travail et de la convention collective Eau : Services et Assainissement L’annualisation permet d’adapter la durée du travail aux variations de l’activité sur une période de référence d’un an allant du 1er mars au 28 février de chaque année.
Article 2 : Périmètre d’application
Le présent accord s’applique :
A la filière Exploitation/Technique, sous filière : Production, pour les groupes III à VI
Pour une période de référence d’une année du 1er mars au 28 février de chaque année. Cet accord est tacitement reconductible d’année en année sauf dénonciation prévue dans les conditions de l’article 7
Article 3 : Organisation du temps de travail
Durée annuelle de travail
La durée annuelle de travail indicative est fixée à 1600 heures travaillés incluant la journée de solidarité. Ces heures ne comprennent pas les jours fériés ni les congés payés.
Viennent s’ajouter en sus 3 heures supplémentaires hebdomadaire portant l’horaire à 38 heures pour l’ensemble des salariés visés à l’article 2.
Compte tenu que l’horaire collectif de l’entreprise est de 35 heures, ces heures seront payés chaque mois en fonction du réalisé.
Répartition des heures de travail
Les heures de travail sont réparties de manière variable en fonction des besoins de l’activité.
La durée hebdomadaire de travail peut varier entre un minimum de 20 heures par semaine et un maximum de 48 heures par semaine sans pouvoir excéder une moyenne de 44 heures sur douze semaines consécutives.
L’activité est organisée en périodes dites « hautes », où la charge de travail est plus importante, et en périodes dites « basses », où la charge est réduite. Ces périodes seront définies chaque année et communiquées aux salariés au minimum un mois avant le début de la période d’annualisation soit au plus tard le 1er février. Toutefois, en accord avec les salariés, cette programmation indicative pourra être modifiée moyennant un délai de prévenance de 7 jours. En cas d’évènement imprévisible, ce délai pourra être réduit à 24 heures.
Un modèle de programmation indicative est annexée au présentes.
Article 4 : Rémunération
La rémunération des salariés est lissée sur l’ensemble de l’année, indépendamment des variations de l’horaire hebdomadaire.
Chaque mois, le salarié perçoit une rémunération fixe.
Les éventuelles heures supplémentaires, accomplies au-delà du plafond annuel, donneront lieu à paiement ou repos compensateur, conformément à la législation et à la convention collective.
Article 5 : Modalités de suivi
Contrôle des horaires
Un suivi des heures travaillées sera réalisé en concertation avec la direction. Une note de service sera fournie par la direction relative aux modalités de l’organisation de ce suivi.
Bilan annuel
Un bilan annuel des heures travaillées sera présenté a chaque salarié afin de constater les éventuelles heures supplémentaires ou repos compensateur. 3.
Article 6 : Consultation et information des salariés
Les salariés concernés ont été informés du contenu de l’accord et consultés conformément aux règles en vigueur. Les salariés présents à la date de mise en place de l’accord signeront le présent accord. En tout état de cause, il sera applicable si au moins deux tiers des salariés l’ont ratifiés.
Article 7 : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail. Toute modification fera l’objet d’une négociation avec les parties signataires. Article 8 : Date d’entrée en vigueur et durée Le présent accord entre en vigueur le 1er mars 2025 et est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à FRESLES, le
En autant d’exemplaires originaux que nécessaire dont un pour l’employeur, un pour chaque salarié concerné par le présent accord.
Pour l’Employeur :
, Gérant
Pour les salariés Monsieur 3 IMPASSE DU PARC, 80770 BEAUCHAMPS
Monsieur 1205 RUE DU CHÂTEAU, 76780 LA CHAPELLE-SAINT-OUEN
40 JUIN
JUILLET
AOUT
23 24 25 26 27 28 29 30,5 31 32 33 34 35 30,5 SEPTEMBRE 36 37 38 39 OCTOBRE 40 41 42 43 44 NOVEMBRE 45 46 47 48 30,5 DECEMBRE
JANVIER
FEVRIER
49 50 51 52 1 2 3 4 5 6 7 8 9 30,5 30,5
37,75
37,75
37,75 37,75
33
33
33 33
37,5 37,5
37,5
46,5
46,5
30,5
46,5
30,5
37,5 46,5
30,5
37,5
46,5
46,5
46,5
30,5 30,5 30,5
37,5
30,5
37,75
37,5
46,5 46,5
46,5
30,5 40
37,5
30,5
37,75 30,5
40
40
30,5 MARS 10 11 12 13 AVRIL 14 15 16 17 AVRIL/MAI 18 MAI 19 20 21 22 442,75 414,75 484,75 398,75
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