Accord d'entreprise IGC SERVICES

ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2017 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU PILOTE DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES

Application de l'accord
Début : 18/09/2017
Fin : 15/12/2017

9 accords de la société IGC SERVICES

Le 13/09/2017

LEGIARTI000042624626 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/42/62/46/LEGIARTI000042624626.xml Article 86 VIGUEUR 2020-12-09 2999-01-01 AUTONOME LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020.]

Mise à jour : 2017-12-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas