Entre : La Société Imerys BEAUVOIR, dont le siège social est situé 43 rue de Grenelle 75015 PARIS, S.A.S. au capital de 20 880 600 € - 414 635 367 R.C.S. Paris, représentée parXXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, d'une part, Et Le Comité Social et Économique, ayant approuvé le présent accord à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 9 JUIN 2026, dont le compte-rendu est joint en annexe au présent accord, et représenté par XXX en vertu du mandat reçu à cet effet, d’autre part,
Après les échanges lors des réunions des 12 MAI, 9 et 24 JUIN 2026, Il a été acté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Durée
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an commençant le 1er janvier 2026. Il s’applique donc à l’exercice 2026. Il expirera en conséquence le 31 décembre 2026 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Le texte initial est maintenu à l'exception des articles suivants qui sont modifiés comme suit.
La numérotation du texte initial a été conservée ci après.
Article 6-1 Critère financier
L’objectif FINANCIER correspond à la marge brute opérationnelle du site.
La marge brute opérationnelle pour 2026 doit être au moins égale à 1.68 millions d’euros.
La marge brute est égale au chiffre de l’affaire de l’année moins :
total des coûts variables
total des coûts fixes
variation d’inventaire
Article 6-2 : Montant attribué au titre des critères opérationnels
1) Le critère
Sécurité ATAA permet de déclencher 1,5 % de la masse salariale
Il se déclenche lorsqu’il n’y a eu aucun accident de travail avec arrêt sur l’année calendaire.
Lorsqu’il y a eu au moins un accident de travail avec arrêt sur l’année calendaire, le montant attribué est égal à 0.
Les données prises en compte pour le calcul sont celles enregistrées dans le logiciel de reporting Groupe, à date "Enablon". 2) Le critère
Sécurité ISD permet de déclencher 1,5 % de la masse salariale
Il se déclenche lorsque le site a enregistré au minimum une moyenne de 1,5 ISD par salarié et par mois. Si le site enregistre une moyenne de moins de 1,5 ISD par salarié sur l’année, le montant attribué est égal à 0.
le Mode de calcul est égal à
total des ISD sur le site / effectif moyen mensuel inscrit
le calcul prend en compte l’effectif par mois complet de présence
Définition ISD = Identification de Situation Dangereuse est une remontée d'une situation dangereuse comportementale ou liée à l'infrastructure ou l'organisation, dans le domaine de la sécurité et de l’environnement. 3) Le critère
ENVIRONNEMENT permet de déclencher 2 % de la masse salariale
Il se déclenche lorsque le site a répondu formellement sous 20 jours calendaires aux signalements** suivants :
alertes dans le cahier de doléances
remarques et non conformités suite à un audit d’un organisme externe
Remarques et non conformités suite à une inspection par un organisme externe
100% de la valeur de l’indicateur se déclenche si aucune alerte / remarque/ non conformité (**) n’a été constatée ou lorsque le site a répondu dans les 20 jours calendaires à 80% des signalements ** 80% de la valeur de l’indicateur se déclenche si lorsque le site a répondu dans les 20 jours calendaires à 78% des signalements** 60% de la valeur de l’indicateur se déclenche si lorsque le site a répondu dans les 20 jours calendaires à 76% des signalements** 40% de la valeur de l’indicateur se déclenche si lorsque le site a répondu dans les 20 jours calendaires à 74% des signalements** 20% de la valeur de l’indicateur se déclenche si lorsque le site a répondu dans les 20 jours calendaires à 72% des signalements** 0% de la valeur de l’indicateur se déclenche lorsque le site a répondu dans les 20 jours calendaires à moins de 72% des signalements** 4) Le critère
PERFORMANCE INDUSTRIELLE permet de déclencher 2,5 % de la masse salariale
Il se déclenche lorsque le site atteint l’objectif OEE soit : 90% pour 2026 et pour 2027
Un avenant sera négocié au 1er semestre pour déterminer l’objectif de chaque année
100% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint complètement 100% 80% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint avec 1 point de moins 60% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint avec 2 points de moins 40% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint avec 3 points de moins 20% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint avec 4 points de moins 0% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint avec plus de 4 points d’écart négatif
5) Le critère
ECONOMIQUE permet de déclencher 7,5 % de la masse salariale
Il se déclenche si l’objectif FINANCIER, tel que défini à l’article 6.1 est atteint pour 2026
Il se calcule en fonction du pourcentage d’atteinte de l’objectif de marge brute opérationnelle
Pour 2026, l’objectif est de 22.2%
Un avenant sera négocié au cours du 1er trimestre pour fixer l’objectif de l’année.
100% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint complètement 80% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint avec 1 point de moins (21.2) 60% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint avec 2 points de moins (20.2) 40% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint avec 3 points de moins (19.2) 20% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint avec 4 points de moins (18.2) 0% de la valeur de l’indicateur se déclenche si le % fixé comme objectif a été atteint avec plus de 4 points d’écart négatif
Article 6-3 : Objectifs et modalités de calcul
L'ensemble des éléments servant aux calculs ci-dessus sont à périmètre et mode de reporting constants. En cas de changement, ils seraient retraités, à moins qu'un avenant à cet accord, intervenu avant le 30 juin de l'année considérée, en dispose autrement.
Tout événement exceptionnel,survenant avant le 30 juin et impactant significativement les données pourra donner lieu à une réunion exceptionnelle avec le CSE. Prenant en compte le type d’activité du site et la structures des ventes (essentiellement internationale) un événement exceptionnel correspond à un événement climatique extrême (froid ou chaud), sur une période de 7 jours consécutifs, à un événement international, à des mesures nationales exceptionnelles (ex. covid).
Article 15: Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Fait à BEAUVOIR, en cinq exemplaires originaux, le 24 juin 2026. Pour la Société, Pour le CSE XXXXXXXX Mandatée à cet effet
