Accord d'entreprise IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL

primes de nuit et de panier

Application de l'accord
Début : 01/09/2017
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL

Le 01/09/2017




ACCORD SUR LES PRIMES DE NUIT ET DE PANIER

La société Imerys Refractory Minerals Glomel SAS, RCS Paris B414635367, dont le siège est situé 154/156 Rue de l’Université 75015 PARIS, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de directeur dûment mandaté,

Et d’autre part :
La FO, représentée par xxxxxxxxxx en tant que Délégué syndical,

Ci-après dénommées les parties, conviennent de l’accord suivant :

ARTICLE 1 : OBJET
La Direction et les représentants du Personnel se sont rencontrés pour mettre à jour les primes de nuit et de panier des salariés de la société IRMG.

ARTICLE 2 : PRIMES DE NUIT
La prime de nuit est revalorisée de x€ pour l’ensemble des salariés concernés, soit xxxx€ + xx€ = xxxxx€ par nuit.

ARTICLE 3 : INDEMNITES DE PANIER
Les 2 primes de paniers chargées et non chargées sont maintenues à leur niveau actuel, c’est à dire respectivement à xxxx € et xxxx €.

ARTICLE 6 : PRISE D’EFFET
Le présent accord prend effet à compter de la date de sa signature, soit le 1er septembre 2017, pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet d’une renégociation annuelle à l’occasion des réunions liées à la négociation annuelle obligatoire.

ARTICLE 7 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera adressé par l’Entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité Territoriale du département concerné de la DIRECCTE.
Fait en 2 exemplaires originaux à Glomel, le 01/09/2017

Pour la société IRMG, xxxxxxxxxxxxx

Pour la FO, xxxxxxxxxxxxxxxx

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