Avenant du 11 février 2025 à l’Accord d’entreprise du 19 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une indemnité de transport et du forfait mobilités durables
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Avenant du 11 février 2025 à l’Accord d’entreprise du 19 décembre 2023 relatif à la mise en place d’une indemnité de transport et du forfait mobilités durables
Entre les soussignées, La société
IMERYS TALC LUZENAC FRANCE représentée par .................................................. en sa qualité de Directrice d’Imerys Luzenac, ci-après dénommée l’Entreprise ou ITFR,
d'une part, et, La délégation syndicale
CGT représentée par ..........................................................,
La délégation syndicale
CGT - FO représentée par ..................................................,
d'autre part,
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Pour la société Imerys Talc Luzenac France Pour les organisations syndicales :
.........................................................Pour le syndicat CGT .........................................................
Pour le syndicat FO .........................................................
PRÉAMBULE
Le présent avenant fait suite à l’Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 sur les salaires effectifs, le temps de travail et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (“Accord NAO 2025”) signé le 17 décembre 2024. Dans le cadre de cet Accord NAO 2025, les parties ont convenu qu’à compter du 1er janvier 2025, l’indemnité transport prévue par l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un indemnité de transport et du forfait mobilités durables du 19 décembre 2023 (“Accord indemnité transport”) sera portée de 215 euros à 300 euros bruts (cf. “Article 3 - Indemnité transport”). Cet avenant a pour objet la mise en cohérence de l’Accord indemnité transport avec l’Accord NAO 2025.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier l’“Article 2 - Montant de “l’indemnité transport” et du “forfait mobilités durables”” de l’Accord indemnité transport, comme suit :
“ARTICLE 2 - MONTANT DE « L'INDEMNITÉ TRANSPORT » ET DU « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Article 2.1 - INDEMNITÉ TRANSPORT
Le montant de l'indemnité transport est fixé à
300 euros par an et par salarié, pour un salarié à temps complet présent toute l'année.
(...) Article 2.2 - FORFAIT MOBILITÉS DURABLES A la date de signature du présent accord, le montant du forfait mobilités durables est fixé à
300 euros par an et par salarié, pour un salarié à temps complet présent toute l'année.”
Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 2 - DÉPÔT DE L'AVENANT
Un exemplaire du présent avenant dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise. Il sera, dans le respect des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, déposé, via le site TéléAccords, auprès de la DREETS Unité Territoriale de l’Ariège. Une copie du présent accord sera également déposée au greffe du Conseil de Prud'hommes de Foix. La mention du présent accord figurera sur les emplacements réservés à cet effet et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès du service Ressources humaines. Les mêmes dispositions sont prises en cas de modification du présent avenant. Fait à LUZENAC, le 11 février 2025
Pour IMERYS LUZENAC .........................................................
Pour la délégation CGT .........................................................
