Avenant du 17 février 2026 à la Convention d’entreprise du personnel Non Cadre du 30 avril 1999, modifiée le 1er juillet 2008, relatif aux médailles du travail IMERYS TALC LUZENAC FRANCE
Application de l'accord Début : 17/02/2026 Fin : 01/01/2999
Avenant du 17 février 2026 à la Convention d’entreprise du personnel Non Cadre du 30 avril 1999, modifiée le 1er juillet 2008, relatif aux médailles du travail IMERYS TALC LUZENAC FRANCE
Entre les soussignées,
La société IMERYS TALC LUZENAC FRANCE représentée par ………………………………en sa qualité de Directrice d’Imerys Luzenac, ci-après dénommée l’Entreprise ou ITFR,
d'une part,
et,
La délégation syndicale CGT représentée par Monsieur……………………….,
La délégation syndicale CGT - FO représentée par Monsieur…………………,
d'autre part,
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Pour la société Imerys Talc Luzenac France Pour les organisations syndicales :
Madame ………………….. Pour le syndicat CGT Monsieur ……………………..
Pour le syndicat FO Monsieur …………………… Préambule Le présent avenant fait suite à l’Accord de négociation annuelle obligatoire 2026 sur les salaires effectifs, le temps de travail et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (“Accord NAO 2026”) signé le 17 décembre 2025. Dans le cadre de cet Accord NAO 2026, les parties ont convenu d’une évolution du calcul de la gratification des médailles à compter du 1er janvier 2026. Cet avenant a pour objet la mise en cohérence de la Convention d’entreprise du personnel Non Cadre du 30 avril 1999, modifiée le 1er juillet 2008, en son Annexe 14, avec l’Accord NAO 2026.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’Annexe 14 de la Convention d’entreprise du personnel Non Cadre du 30 avril 1999, modifiée le 1er juillet 2008, comme suit :
VALEUR DES PRIMES
Intitulé A la date du Valeur Gratification aux médailles
Terme fixe
Terme variable
01/01/2026
200€
20€
Les autres dispositions (Gratification aux médaillés d’honneur du travail figurant en Annexe 7.15) restent inchangées.
Article 2 - Dépôt de l’avenant
Un exemplaire du présent avenant dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise.
Il sera, dans le respect des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, déposé, via le site TéléAccords, auprès de la DREETS Unité Territoriale de l’Ariège.
Une copie du présent accord sera également déposée au greffe du Conseil de Prud'hommes de Foix.
La mention du présent accord figurera sur les emplacements réservés à cet effet et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès du service Ressources humaines.
Les mêmes dispositions sont prises en cas de modification du présent avenant.
Fait à Luzenac,le 17 février 2026,en 5 exemplaires originaux.
Pour la société Imerys Talc Luzenac Pour les organisations syndicales :
