La société IMMO de France RHONE ALPES, SAS au capital de 9.686.328 € dont le siège social est situé au 52, Rue Servient 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 529 066 326, garantie par GALIAN 89, rue La Boétie 75008 PARIS et CAUTIALIS 4, rue du Général Foy 75008 PARIS, titulaire des cartes professionnelles de Gestion Immobilière et transaction immobilière n° CPI 6901 2015 000 002 758 délivrées par la Préfecture du Rhône, représentée par la COMPAGNIE IMMOBILIERE FOREZ VELAY, SAS au capital de 15 000 000 €, dont le siège social est à SAINT ETIENNE (42 100) – 47 Rue de la Montat, identifiée sous le numéro SIRET 439 415 605 00013 elle-même représentée par sa Présidence la SACICAP FOREZ VELAY, elle-même représentée par son représentant légal Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET
Madame , agissant en qualité de délégué syndical CFDT dûment habilité à signer les présentes,
D'autre part,
AYANT PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :
Un accord collectif relatif au télétravail a été conclu le 17 décembre 2021 pour une durée d’un an. Les parties avaient convenu par avenant n°1 de prolonger la durée de cet accord d’une année supplémentaire afin de poursuivre l’expérimentation. Elles décident à nouveau de rédiger le présent avenant n°2 modifiant la durée prévue à l’article 12.1 de l’accord télétravail signé le 17 décembre 2021.
Etant précisé que toutes les autres clauses de l’accord relatif au télétravail conclu le 17 décembre 2021 demeurent inchangées.
C’est dans ce contexte que le présent avenant n°2 est conclu.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
L’accord initial relatif au télétravail est entrée en vigueur pour une durée d’un an au lendemain des formalités de publication et de dépôt soit le 28/12/2021. (Cf. article 12.1 accord collectif relatif au télétravail conclu le 17 décembre 2021). Il a fait l’objet d’un avenant n°1 qui a prolongé sa durée d’une année supplémentaire du 28/12/2022 au 27/12/2023.
Le présent avenant prolonge sa durée d’une année supplémentaire. Il entre en vigueur à compter du 28/12/2023 pour une nouvelle période d’une durée déterminée d’un an.
ARTICLE 2
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Un exemplaire du présent avenant sera remis par la Direction aux membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique et aux Délégués Syndicaux dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du Travail.
Le présent avenant sera transmis à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de la Loire de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) (anciennement DIRECCTE) AUVERGNE RHONE ALPES à la diligence de l’entreprise, directement en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Par ailleurs, un exemplaire original signé du présent avenant sera également déposé au secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon à la diligence de l’entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mention de cet avenant figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction. Un exemplaire de l’avenant sera tenu à la disposition des salariés au service du personnel et sur un répertoire informatique (lecteur réseau) Fait à LYON, le 18 décembre 2023, en 4 exemplaires originaux
Pour la direction,Pour l’organisation syndicale CFDT Monsieur Madame
Parapher chaque page et faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé, bon pour accord"
