Accord d'entreprise IMMO MOUSQUETAIRES
Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
14 accords de la société IMMO MOUSQUETAIRES
Le 21/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA 2020
PORTANT SUR
LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EVOLUTION DE L’EMPLOI, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE HANDICAP
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société IMMO Mousquetaires SA dont le siège social est situé 24 Rue Auguste Chabrière – 75015 PARIS, représentée par XXX, Directeur Général, ci-après dénommé l’entreprise,D’une part,
ET :
La Fédération CGT – FO représentée par XXXD’autre part,
PREAMBULE :
Etant préalablement rappelé que les articles L.2242-5 à L.2242-14 du code du travail précisent les domaines sur lesquels portent la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), les partenaires sociaux de l’entreprise ont convenu, pour la NAO 2020, et après les réunions de négociation des 16 et 30 janvier, et 17 et 27 février 2020, les dispositions suivantes applicables à l’ensemble des collaborateurs d’Immo Mousquetaires.Rémunérations
- Augmentations individuelles
Cette enveloppe sera égale à 1.5 % de la masse salariale définie ci-dessus.
L’augmentation sera répartie de façon entièrement individualisée pour chacun des salariés concernés présents au 1er janvier 2020. L’augmentation individuelle se fera sur proposition du responsable de service et après validation de la Direction.
Les catégories ci-dessous ne seront pas concernées par l’augmentation :
- Salarié recruté après le 30 juin 2019
- Salarié promu ayant bénéficié d’une augmentation de salaire sur le second semestre 2019 ou en 2020,
- Salarié dont l’exécution des fonctions en 2019 n’aura pas été jugée satisfaisante par le responsable hiérarchique. Le salarié dans cette situation fera l’objet d’un entretien individuel afin d’expliquer les raisons de cette absence d’augmentation.
- Enveloppe supplémentaire pour les bas salaires
- Harmonisation du statut des chargés de planification
Augmentation de l’allocation « œuvre sociale »
Maintien de l’accord génération
Droit à la déconnexion
Jour d’absence supplémentaire
- Enfant malade entre 12 et 18 ans
- Décès d’un ascendant ou descendant vivant à plus de 300 kms
Autres dispositions
Durée – révision – dénonciation
Il pourra être dénoncé selon les modalités prévues par la loi.
Publicité et dépôt de l’accord
Fait en cinq exemplaires, à Bondoufle le mardi 21 avril 2020
La Direction représentée par XXX
La Fédération CGT- FO représentée par XXX
Mise à jour : 2020-09-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir