Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés
EEAP « Les Genêts »
Maison d’Accueil Spécialisée
MAS « Les Bruyères »
Établissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés
EEAP « Les Genêts »
Maison d’Accueil Spécialisée
MAS « Les Bruyères »
NAO 2024 Accord entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Entre :
L’Association « Les Genêts » dont le siège social est situé Centre du Dr Adrien DURAND - 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON, représentée par– Directrice Générale
D'une part
Et
L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical
D'autre part
Il a été conclu le présent accord
Préambule
Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction de L’Association Les Genêts a décidé d’engager la négociation annuelle obligatoire l’égalité Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail.
Dans ces conditions, s’est tenue le 24.09.2024 une réunion préparatoire pour déterminer :
le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;
les informations remises aux parties à la négociation et la date de cette remise ;
les modalités de déroulement de la négociation.
La Direction de l’Association et la délégation syndicale CGT se sont rencontrées au cours de 1 réunion, tenue le 04.10.2024.
Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties
Article 1.1 : Dernier état des propositions des organisations syndicales
Au terme des négociations, les dernières propositions de l’organisation syndicales de salariés étaient les suivantes :
Les métiers du secteur attirent plus de salariés femmes malgré les efforts engagés
La rémunération des salariés Hommes et Femmes suivent des règles conventionnelles qui permet de respecter les égalités entre hommes et femmes
Article 1.2 : Dernier état des propositions de la Direction
La Direction a répondu de manière motivée aux dernières propositions des organisations syndicales et a formulé, au terme des négociations, les dernières propositions suivantes :
La direction maintiendra les axes d’améliorations pour pallier la difficulté de recrutement des salariés hommes
Article 2. – Absence d’engagement unilatéral de l’Association
Sur la base des motifs invoqués par la Direction de l’Association lors des différentes réunions, il n’est pas envisagé de mettre en œuvre des mesures unilatérales relevant du champ de la négociation annuelle obligatoire.
Article 3. – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Mende.
Fait à Châteauneuf de Randon, Le 20.11.2024 En 4 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’Association Les Genêts
