ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Entre
D’une part,
La Direction de l’IMPRIMERIE BILLET, représentée par
Et
D’autre part
Les organisation syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET :
Monsieur– Délégué syndical CGT
Monsieur– Délégué syndical CFDT
Monsieur - Délégué syndical FO
Préambule
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’IMPRIMERIE BILLET, les 29 juin, 13 & 25 Juillet.
A L’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 – Objet de l’accord
Augmentation de salaire
Salaire inférieur à 1700 €50 €
Salaire entre 1700 € et 1800 €40 €
Salaire entre 1800 € et 2100 €30 €
Salaire supérieur à 2100 €25 €
Mise en place d’une prime d’assiduité qui sera versée selon les critères suivants
Pour les ouvriers et les employés :
Une prime de 30 € sera versée chaque mois sous réserve qu’il n’y ait :
Aucun retard
Aucune absence injustifiée
Aucun départ sans autorisation
Aucun rendez-vous médical en cours de poste sans justificatif
Aucun oubli de badge ou badgeage.
Les salariés qui auront touché la prime d’assiduité tous les mois se verront en plus attribuer une prime en fin de période de 100 €.
Pour les Agents de maîtrise et les cadres :
Une prime de 10 € sera versée chaque mois sous réserve qu’il n’y ait :
Aucune arrivée tardive
Aucun départ anticipé
Aucun rendez-vous médical en cour de poste sans justificatif
Aucun oubli de clefs
Les salariés qui auront touché la prime d’assiduité tous les mois se verront en plus attribuer une prime en fin de période de 100 €
La subrogation est maintenue uniquement pour les salariés qui seraient en longue maladie.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un 1 an et prendra effet au 1er Septembre 2018.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera conclu en 6 exemplaires, dont 2 exemplaires déposés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Reims dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’ Epernay.
