Accord d’Entreprise relatif à la mise en place d’une Prime d’Ancienneté
Entre les soussignés :
société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à représentée par en qualité de directeur général
Et
Les représentants du personnel
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place et d’attribution d’une prime d’ancienneté au sein de la société dans le but de valoriser la fidélité et l’engagement des salariés.
Article 2 – Conditions d’attribution
La prime d’ancienneté est attribuée à tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant atteint les seuils d’ancienneté suivants dans l’entreprise :
Ancienneté
Montant mensuel brut (versé sur 12 mois)
3 ans
15 €
5 ans
25 €
10 ans
50 €
15 ans
75 €
20 ans
100 €
25 ans
130 €
L’ancienneté est calculée à partir de la date d’entrée effective du salarié dans l’entreprise. Les périodes d’interim ou de CDD concomitantes au CDI seront intégré dans l’ancienneté.
Article 3 – Modalités de versement pour l’année 2025
Pour l’année civile 2025, les versements de la prime d’ancienneté débuteront à compter du mois de juillet.
Le montant versé sera de 75 % du montant mensuel brut prévu selon le palier d’ancienneté atteint par le salarié.
Article 4 – Clause de révision en janvier 2026
Une clause de révision sera activée en janvier 2026, afin d’évaluer la situation économique de l’entreprise.
À l’issue de cette révision, il sera décidé :
- soit le maintien du versement à hauteur de 75 % du montant prévu,
- soit le passage à 100 % du montant mensuel brut de la prime d’ancienneté.
Cette décision sera prise en concertation avec les représentants du personnel et communiquée à l’ensemble des salariés.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025 et restera applicable jusqu’à sa révision ou dénonciation selon les dispositions légales en vigueur.
