A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 DECEMBRE 1999
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société IMPRIMERIE SMIC, SAS au capital de 1.000.000 Euros ayant son siège social à EPERNON (28230), rue des longs réages BP 30014,
représentée par , agissant en qualité de Représentant du Président,
d'une part,
ET
Les membres du Comité d’Entreprise de l’IMPRIMERIE SMIC
représentés par , et ,
d'autre part,
IL A ETE CONCLU ET ARRETE LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A.R.T.T.).
Les parties modifient les paragraphes 2, 3 et 5 de
l’Article 2.3 Aménagement du temps de travail de l’année comme suit :
Paragraphe 2 supprimé :
La réduction du temps de travail sera faite dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l’année. La période de référence est l’exercice social ; elle court du 1er décembre au 30 novembre de l’année suivante.
Modifié comme suit :
La réduction du temps de travail sera faite dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l’année civile. La période de référence est l’exercice social ; elle court du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
Paragraphe 3 supprimé :
A titre dérogatoire, la première période de référence de la modulation programmée de la durée du travail sera celle allant du 1er février 2000 au 30 novembre 2000.
Modifié comme suit :
A titre dérogatoire, pour l’année en cours, la période de référence de la modulation programmée de la durée du travail sera celle allant du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018.
Paragraphe 5 supprimé :
Cette durée annuelle de la modulation programmée sera adaptée au prorata temporis, pour la première période d’application allant du 1er février 2000 au 30 novembre 2000.
Modifié comme suit :
Cette durée annuelle de la modulation programmée sera adaptée au prorata temporis, pour l’année en cours correspondant à la période d’application allant du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires à la direction départementale du travail (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique dd-42.accord-entreprise@direccte.gouv.fr) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
A MONTBRISON, le 6 novembre 2018, En quatre (4) exemplaires originaux,
La Société IMPRIMERIE SMICLes membres du Comité d’Entreprise
