Le présent accord a pour objectif de mettre en place une organisation du temps de travail
annualisée pour les salariés à temps partiel, afin d’adapter le temps de présence à l’activité réelle de la structure : périodes de forte activité (mercredis en période scolaire) et périodes creuses (vacances scolaires, fermeture administrative, etc.).
2. Champ d’application
Cet accord s’applique à
l’ensemble des salariés à temps partiel d’Inclusia, quels que soient le nombre d’heures hebdomadaires prévues dans leur contrat de travail.
3. Répartition et calcul du temps de travail annuel
La durée de travail est répartie sur l’année de manière inégale, en fonction de l’activité.La base annuelle de travail est déterminée selon la formule :
Nombre d’heures hebdomadaires contractuelles x 36 semaines = volume annuel de référence.
Exemple : Pour un contrat de 10 h/semaine → 10 h x 36 semaines = 360 heures par an. Le travail est
majoritairement concentré les mercredis, selon le calendrier scolaire de la zone concernée.Des activités ponctuelles peuvent être prévues hors mercredi, sous réserve d’accord du salarié et de planification anticipée.
4. Modalités d’organisation et de suivi
Un
planning prévisionnel annuel est établi en début d’année scolaire et communiqué à chaque salarié.
Un
compteur individuel d’heures est mis à jour mensuellement et accessible sur demande.
En cas de modification exceptionnelle (activités ponctuelles, absences), le planning sera ajusté avec un préavis raisonnable.
5. Gestion des absences
Les absences
justifiées (maladie, congé autorisé, maternité, etc.) sont neutralisées dans le calcul de l’annualisation.
Les absences
injustifiées ou sans justificatif peuvent entraîner une régularisation du temps de travail en fin de période.
6. Rémunération mensuelle lissée
Les salariés perçoivent une
rémunération mensuelle lissée, calculée sur la base du volume annuel prévu. Cela permet de garantir un salaire stable chaque mois, y compris pendant les périodes sans activité (vacances scolaires, fermeture...).
En fin de période d’annualisation (31 août de chaque année), un bilan est effectué :
Si le nombre d’heures réalisées est
supérieur au volume prévu → les heures seront payées en heures complémentaires ou récupérées selon les cas.
Si le nombre d’heures est
inférieur → une retenue sur salaire ou une période de rattrapage pourra être proposée, en concertation.
8. Durée, suivi et renouvellement de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement chaque année, sauf dénonciation formelle par l’une des parties. Un bilan annuel sera réalisé avec les représentants du personnel ou, à défaut, les salariés, pour assurer un suivi transparent.
Fait à Steenwerck, le
Signature des salariés concernés (Nom – Prénom – « Bon pour accord »)
Pour l’employeur Fait à………………………………, le ……………………
Nom, prénom du gérant Fonction : Gérante / Représentant légal Signature :
