ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LA SOCIETE IREPA LASER
du 01/01/20
Entre les soussignés :
IREPA LASER SCIC SAS, dont le siège social est situé Parc d’Innovation - Pôle API, 320 Bd Sébastien Brant, 67400 ILLKIRCH, représenté par , Président,
ci-après dénommée «la Société»,
Et d’autre part,
Collège Cadre : TITULAIRE : SUPPLEANT :
Collège Non-Cadre : TITULAIRE : SUPPLEANT :
ci-après dénommés « la délégation du personnel»,
Il a été convenu ce qui suit : Préambule
Pour faire face à la démission du titulaire et du suppléant élus délégués du personnel le 10/07/19, de nouvelles élections ont été organisées fin 2022, le 2ème tour de cette élection a eu lieu le 22/12/22.
Lors de la première réunion du CSE du 30/01/23, certaines modifications de l’accord initial du 01/01/20 relatif à la mise en place te au fonctionnement du CSE ont été proposées.
Les articles 7.2 et 7.5 sont ainsi modifiés :
Article 7.2 – Participants aux réunions
Les réunions seront présidées par l’employeur ou son représentant accompagné éventuellement de 3 collaborateurs au maximum. Le CSE sera informé au préalable de chaque changement de collaborateurs présents à la réunion. Les réunions se feront à nombre égal entre les membres du CSE et représentants de la direction.
Lorsque le CSE se réunira dans le cadre de ses attributions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail, le médecin du travail, le responsable interne de la sécurité (QHSE), l'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les représentants syndicaux pourront participer aux points de l’ordre du jour qui les intéressent.
Conformément aux dispositions légales, les membres titulaires de la délégation du personnel participeront de plein droit aux réunions du CSE. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
Le secrétariat sera assuré par l’un des délégués du personnel titulaire pour l’ensemble des réunions de travail.
Article 7.5 - Secrétariat
Les comptes rendus de réunions, les procès-verbaux et les relevés de décisions seront rédigés par la délégation du personnel, et validés par l’employeur avant diffusion.
