Accord d'entreprise INFOGEM

l'avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel

Application de l'accord
Début : 18/12/2020
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société INFOGEM

Le 18/12/2020




Avenant N°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’entretien professionnel

ENTRE :

Le GIE INFOGEM

Représenté par , en sa qualité de ,

D’une part,


ET :

Les représentants du CSE ci-dessous désignés :




D’autre part,


Il est convenu de modifier l’article 4 comme suit :

ARTICLE 4 – PERIODE TRANSITOIRE

Des dispositions transitoires sont prévues pour la mise en œuvre du présent accord ;
Elles varient en fonction de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.

4.1. Salariés ayant une ancienneté estimée d’au moins 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié au moins d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel au sens du présent accord avant la date du 30 juin 2021.


4.2. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 3 et 6 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront avoir bénéficié d’un entretien professionnel et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

4.3. Salariés ayant une ancienneté estimée entre 0 et 3 ans à la date d’application du présent accord :

Ces salariés devront bénéficier d’un entretien professionnel à leur 3ième année d’ancienneté et d’un entretien bilan professionnel à leur 6ème année d’ancienneté.

Les autres articles restent inchangés.


Fait à Montpellier, le 18 décembre 2020



Les Représentants du CSE

Mise à jour : 2022-04-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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