Accord d'entreprise INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES

AVENANT N°1 A ACCORD D'ASTREINTE DU 01.03.2013

Application de l'accord
Début : 27/03/2018
Fin : 01/01/2999

Société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES

Le 14/02/2018






  • ACCORD

  • D’ASTREINTE

  • (Avenant n°1)



Entre,

La société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES, Société par actions simplifiée au Capital de 200 000 euros, ayant son siège social sis 26, rue Atlantis - Parc d’Ester – 87069 LIMOGES,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de chef d’entreprise

Et

XXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué du personnel de la société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES.

Avenant Article 1 : Champ d’application

Les 2 parties signataires ont décidé d’étendre le champ d’application de l’accord d’astreinte en vigueur à l’ensemble des collaborateurs techniques de la société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES (cadres et non cadres).


Avenant Article 10 : Durée du présent accord et dénonciation

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain qui suit son dépôt à la DIRECCTE de Limoges pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par décision unilatérale de l’employeur.




Fait à Malemort-sur-Corrèze, le 14/02/2018 en 2 exemplaires originaux.

Le délégué du personnel Société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Chef d’entreprise

Mise à jour : 2018-04-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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