Accord d'entreprise INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES
AVENANT N°1 A ACCORD D'ASTREINTE DU 01.03.2013
Application de l'accord
Début : 27/03/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 27/03/2018
Fin : 01/01/2999
Société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES
Le 14/02/2018
ACCORD
D’ASTREINTE
(Avenant n°1)
Entre,
La société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES, Société par actions simplifiée au Capital de 200 000 euros, ayant son siège social sis 26, rue Atlantis - Parc d’Ester – 87069 LIMOGES,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de chef d’entreprise
Et
XXXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué du personnel de la société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES.
Avenant Article 1 : Champ d’application
Les 2 parties signataires ont décidé d’étendre le champ d’application de l’accord d’astreinte en vigueur à l’ensemble des collaborateurs techniques de la société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES (cadres et non cadres).Avenant Article 10 : Durée du présent accord et dénonciation
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain qui suit son dépôt à la DIRECCTE de Limoges pour une durée indéterminée.Il pourra être dénoncé par décision unilatérale de l’employeur.
Fait à Malemort-sur-Corrèze, le 14/02/2018 en 2 exemplaires originaux.
Le délégué du personnel Société INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Chef d’entreprise
Mise à jour : 2018-04-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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